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Journal n°8226
du 22 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-327 du 13 mai 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Agents et Fonctionnaires de l’Etat (S.A.F.E.) »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-348 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « CAMP 8 »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-349 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « CARBOFER TRADING SAM »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-348 du 16 juin 2011 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Monaco International Management»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964, modifiée ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964, modifiée ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2017-254 du 20 avril 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eurassur » au capital de 750.003 euros publié au Journal de Monaco du 28 avril 2017\.
-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco le 14 mars 2017. » ;
• et d'autre part,
« Article Premier.
Est autorisée la modification de :
l'article 3 des statuts (objet social ... -verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco le 14 mars 2017\. » ;
• et d'autre part,
« Article Premier.
Est autorisée la modification de :
l'article 3 des statuts (objet social ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-346 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE GENERALE D'INGENIERI ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-347 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO ENTERTAINMENT »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-350 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « SAM WHY »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2015-479 du 23 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BeMore Management & Consulting », au capital de 150.000 €, publié au Journal de Monaco du 31 juillet 2015
Il convient de lire dans le deuxième visa, p. 2029 :
« Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me N. Aureglia-Caruso, notaire, le 10 avril ... Il convient de lire dans le deuxième visa, p. 2029 :
« Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me N. Aureglia-Caruso, notaire, le 10 avril ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2014-9 du 9 janvier 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Corporation Financiere Europeenne », en abrégé « C.F.E. », au capital de 300.000 euros, publié au Journal de Monaco du 17 janvier 2014
Il fallait lire page 102 :
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
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Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite ... Il fallait lire page 102 :
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
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Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-78 du 17 février 1999 approuvant les statuts du Syndicat dénommé "CHAMBRE SYNDICALE MONEGASQUE DES ENTREPRISES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-299 du 17 juin 2005 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE DES BAINS DE MER".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-287 du 18 mai 2001 portant approbation des statuts du Syndicat dénommé "Syndicat Monégasque du Personnel des Caissesde la Société des Bains de Mer".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-661 du 28 décembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée “Firmus”, au capital de 500.000 €, publié au Journal de Monaco du 1er janvier 2010
.000.000 €.
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Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1.000.000 d’euros, reçu par Me Magali Crovetto-Aquilina, notaire, le 3 novembre 2009 ... .000.000 €.
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Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1.000.000 d’euros, reçu par Me Magali Crovetto-Aquilina, notaire, le 3 novembre 2009 ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2004-144 du 18 mars 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. Altec", publié au Journal de Monaco du 26 mars 2004.
Lire page 468 :
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"Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 190.000 euros, divisé en 1.250 actions de 152 euros chacune, reçus par Me M. CROVETTO-AQUILINA, notaire, les 9...
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"Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 190.000 euros, divisé en 1.250 actions de 152 euros chacune, reçus par Me M. CROVETTO-AQUILINA, notaire, les 9...