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Journal n°8305
du 25 novembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL CONCEPT IMAGE PUBLICITE, a renvoyé ladite SARL CONCEPT IMAGE PUBLICITE devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la proc...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM GROUPE BENEDETTI, a renvoyé ladite SAM GROUPE BENEDETTI devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la SAM MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES (M.D.P.E.), dont le siège social se trouvait 4, rue du Rocher à Monaco ;Ordonné, avec toutes conséquences l...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la SARL SENTRIBOX, dont le siège social se trouvait 57, rue Grimaldi à Monaco pour défaut d'actif.Pour extrait conforme délivr...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL TECHNIC RENOVATION & CONSTRUCTION, sise 1, rue du Gabian à Monaco, n'a pas autorisé l'intéressée à poursuivre son activité.Monaco, le 24 novembre 2016.
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL CONFORT SANITAIRE a prorogé jusqu'au 27 mars 2017 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM VF CURSI, a autorisé M. Christian BOISSON, agissant en qualité de syndic de cette société, à retirer la tota...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM KYRN MONOIKOS ENGENEERING - KME a prorogé jusqu'au 20 novembre 2017 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des pai...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊMEde la Principauté de MonacoAudience du 17 novembre 2016Lecture du 25 novembre 2016Requête en indemnisation présentée par les époux S. en réparation des préjudices nés de la décision de préemption du 3e et dernier étage de l'immeuble situé 44, rue Grimaldi à Monaco, prise par le Mi...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊMEde la Principauté de MonacoAudience du 17 novembre 2016Lecture du 25 novembre 2016Requête en annulation présentée par la société HELI AIR MONACO de la décision du Ministre d'Etat notifiée le 13 juillet 2015 par laquelle celui-ci a décidé de désigner la SAM MONACAIR comme attributa...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊMEde la Principauté de MonacoAudience du 18 novembre 2016Lecture du 25 novembre 2016Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du Ministre d'Etat rejetant le recours gracieux formé le 14 juillet 2015 par M. M.A. contre la décision de rejet, notifiée le 19 m...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊMEde la Principauté de MonacoAudience du 17 novembre 2016Lecture du 25 novembre 2016Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Ministre d'Etat du 3 décembre 2014 par laquelle celui-ci a décidé de résilier la convention du 20 juin 1996 par laquelle l'Etat a confié...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
ORDONNANCE DU 2 DECEMBRE 2016Vu la requête en référé déposée au greffe général le 2 décembre 2016, par Maître Arnaud ZABALDANO, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco au nom de la SASP SPORTING CLUB DE BASTIA, tendant à la suspension de l'arrêté ministériel n° 2016-692 du 16 novembre 201...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de M. M. R. a autorisé le syndic M. Christian BOISSON à vendre l'appartement de ce dernier situé « Villa Léonie », 1, rue Révérend Père Loui...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SARL TOP TRADING - TENNIS DEALER - 3 JUST - TECHNOCOM CONCEPT dont le siège social se trouvait 19, rue du Portier à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Comme...