Rechercher un journal, un article
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-419 du 3 juillet 2015 portant agrément des organismes ou des personnes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants
conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des ... conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des ...
Journal n°7820
du 10 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-405 du 6 août 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 17ème MONACO YACHT SHOW du 19 au 22 septembre 2007
, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au quai Albert 1er et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique ... , est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au quai Albert 1er et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-442 du 1er août 2011 modifiant les articles 34 et 35 du Chapitre V intitulé «Plan d’organisation de la surveillance et des secours» et l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l’hygiène des piscines
, chargée exclusivement de la surveillance de la baignade pendant les heures d’ouverture au public.
La surveillance des piscines publiques (piscine du Stade Nautique Rainier III, piscine du Stade Louis II ... , chargée exclusivement de la surveillance de la baignade pendant les heures d’ouverture au public.
La surveillance des piscines publiques (piscine du Stade Nautique Rainier III, piscine du Stade Louis II ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-363 du 3 juillet 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- une voie de ... circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- une voie de ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-51 du 4 février 2008 pris en application des dispositions de l'article 48 de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement
de placement et aux fonds d'investissement doit contenir les éléments définis dans le modèle présenté en annexe.
Cette déclaration est adressée au Secrétariat de la Commission de contrôle des ... de placement et aux fonds d'investissement doit contenir les éléments définis dans le modèle présenté en annexe.
Cette déclaration est adressée au Secrétariat de la Commission de contrôle des ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-596 du 12 novembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Lehner Investments Société Anonyme Monégasque», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Lehner Investments Société Anonyme Monégasque ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Lehner Investments Société Anonyme Monégasque ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-60 du 2 février 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Aurelys Monaco», au capital de 300.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Aurelys Monaco», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Aurelys Monaco», présentée par le fondateur ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-549 du 7 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO) », au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-328 du 15 juin 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Field Street Capital Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Field Street Capital Management (Monaco) S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Field Street Capital Management (Monaco) S ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-313 du 27 juin 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HALCYON S.A.M. », au capital de 300.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HALCYON S.A.M. », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HALCYON S.A.M. », présentée par le fondateur ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-321 du 8 juin 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco», au capital de 10.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-455 du 21 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M. », au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-815 du 16 novembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Caroli Mat », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Caroli Mat », présentée par le fondateur ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Caroli Mat », présentée par le fondateur ;
Vu ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-745 du 14 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Investissement Aeroportuaire », en abrégé « S.M.I.A. », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-72 du 9 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bouygues Construction le Portier Amenagements », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bouygues Construction Le Portier Amenagements ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bouygues Construction Le Portier Amenagements ...