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Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté n° 2006-2 du 3 janvier 2006 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
. FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge Tutélaire
Le juge tutélaire
lundi 22 mai 2006
Mme Marie-Pascale BOISSON, Chef du Service des Affaires Contentieuses
La responsabilité de la puissance publique
lundi 29 mai ... . FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge Tutélaire
Le juge tutélaire
lundi 22 mai 2006
Mme Marie-Pascale BOISSON, Chef du Service des Affaires Contentieuses
La responsabilité de la puissance publique
lundi 29 mai ...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Loi n° 1.378 du 18 mai 2011 relative à l’assistance judiciaire et à l’indemnisation des avocats
dernier au titre de l’article 10.
Une copie de la décision est adressée sans délai au service de l’enregistrement de la direction des services fiscaux aux fins de recouvrement.
Chapitre III
Des ... dernier au titre de l’article 10.
Une copie de la décision est adressée sans délai au service de l’enregistrement de la direction des services fiscaux aux fins de recouvrement.
Chapitre III
Des ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
AENEAS PRIVATE SECURITY (MONACO) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 17 septembre 2019, enregistré à Monaco le 18 septembre 2019 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 17 septembre 2019, enregistré à Monaco le 18 septembre 2019 ... S.A.R.L. ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
« GLOBUS »
CONSTITUTION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
domiciliée 10, escalier du Castelleretto à Monaco qui a la signature sociale et les pouvoirs tels que prévus aux statuts sociaux.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de ... domiciliée 10, escalier du Castelleretto à Monaco qui a la signature sociale et les pouvoirs tels que prévus aux statuts sociaux.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
" COMPTOIR ELECTRIQUE ET FOURNITURES DE MONACO "
en abrégé " C.E.F. MONACO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux ... aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
"COSMETIC INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 23 janvier 1998.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 23 janvier 1998.
I. - Aux ...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un médecin chef de service de médecine interne.
compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exerce dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires dont il peut être pris ... compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exerce dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires dont il peut être pris ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Société en Nom Collectif "DEPONTI & GALANTE SNC"
"Dénomination commerciale : "PORTEMANTEAU"
à l'étranger, directement ou en participation :
- l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la commission, le courtage de mobilier, accessoires, luminaire et matériel Bureautique et ... à l'étranger, directement ou en participation :
- l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la commission, le courtage de mobilier, accessoires, luminaire et matériel Bureautique et ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Médecin Chef de Service
de Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
références.
Les candidatures devront être déposées dans un délai de huit jours, à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera à temps plein, dans le respect des lois et règlements ... références.
Les candidatures devront être déposées dans un délai de huit jours, à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera à temps plein, dans le respect des lois et règlements ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Récépissé de déclaration d’une association
association, dont le siège est situé à Monaco, Direction du Tourisme et des Congrès, 2a, boulevard des Moulins, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
- l’organisation sur le territoire de la ... association, dont le siège est situé à Monaco, Direction du Tourisme et des Congrès, 2a, boulevard des Moulins, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
- l’organisation sur le territoire de la ...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
"S.A.M. ZEPHIR" Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 2 octobre 1998.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 2 octobre 1998.
I. - Aux ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
LIVE IN SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
:
Tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, à l'exclusion des activités rentrant dans le champ d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 : la fourniture de services informatiques aux ... :
Tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, à l'exclusion des activités rentrant dans le champ d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 : la fourniture de services informatiques aux ... S.A.R.L. ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Avis de convocation - GEOPETROL S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 459.000 €
Siège social : Gildo Pastor Center, 7, rue du Gabian - Monaco
:
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice social clos le 31 décembre 2003 ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ... :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice social clos le 31 décembre 2003 ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ...
Journal n°8397
du 31 août 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « COMPTOIR MONEGASQUE GENERAL D'ALIMENTATION ET DE BAZARS » en abrégé « CO.MO.GE.DA.BA. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale. » ;
« Art. 8.
La transmission des actions s'opère, à l ... , ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale. » ;
« Art. 8.
La transmission des actions s'opère, à l ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-372 du 30 avril 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...