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Journal n°8342
du 11 août 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, substituant Mme Geneviève VALLAR, régulièrement empêchée, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL CORIUM, a renvoyé ladite SARL CORIUM devant le Tribunal pour être statué su...
Journal n°8342
du 11 août 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Aline BROUSSE, Juge au Tribunal de Première Instance, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SARL LE PETIT DARK HOME ayant exercé sous l'enseigne LE PETIT SAINT-TROP, dont le siège social se trouvait 32, qua...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Délibération n° 2017-138 du 19 juillet 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès du centre nautique et de l'espace de musculation du Stade Louis II par le biais du système de billetterie » présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des do...
Journal n°8342
du 11 août 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversCathédrale de MonacoLe 13 août, à 17 h,12ème Festival International d'Orgue : lecture à deux voix d'une adaptation de « l'Enfant de Noé » d'Éric-Emmanuel Schmitt accompagnée par Sophie-Véronique Cauchefer-Choplin, orgue avec Pauline Choplin et Pie...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 1er août 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès du centre nautique et de l'espace de musculation du Stade Louis II par le biais du système de billetterie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 f...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Délibération n° 2016-102 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations, de la sécurité et de la traçabilité des accès », présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personn...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Décision du Directeur de l'Office de la Médecine en date du Travail du 1er août 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations, de la sécurité et de la traçabilité des accès ».
Nous, Office de la Médecine du Travail,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fi...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Avis de vacance d'emplois n° 2017-78 au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année :‘ pour la période du mercredi 22 novembre 2017 au vendredi 12 jan...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament et d'un codicille olographes datés du 5 février 2009 et du 1er février 2010, M. Edmond Buchard, ayant demeuré 39 bis, boulevard des Moulins à Monaco, décédé le 2 octobre 2016, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 jui...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un trois pièces sis 24, rue de Millo, 2ème étage, d'une superficie de 45,44 m².Loyer mensuel : 1.600 € + 80 € de charges.Personne à contacter pour les visites : Madame Maria-Dolores Otto-Bruc - 24, rue de Millo - 98000 MONACO.Téléphone : 06.07.93.49.19.Horaires de visite : ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste de la Principauté procédera le 18 septembre 2017 à la mise en vente des timbres suivants :• 0,85 € - As Monaco Football Club• 1,10 € - Armand LunelCes timbres seront en vente à l'Office des Émissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, d...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Avis de recrutement n° 2017-160 de deux Conducteurs de travaux à la Direction des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Conducteurs de travaux à la Direction des Travaux Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Avis de recrutement n° 2017-158 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire affére...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Avis de recrutement n° 2017-159 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Avis de recrutement n° 2017-157 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'e...