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Journal n°5322
du 5 octobre 1959
CENT DEUXIÈME ANNÉE — N° 5.322 Le Numéro : 40 fr. LUNDI 5 OCTOBRE 1959
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL. HI EIDOMAIDAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS t U N AN DIRECTION 'RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 1.500 rance HO...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL. HI EIDOMAIDAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS t U N AN DIRECTION 'RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 1.500 rance HO...
Journal n°5322
du 5 octobre 1959
Ordonnance-Loi n° 670 modifiant la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation municipale - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi
Journal n°5306
du 15 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.008 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine
Journal n°5322
du 5 octobre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.056 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Musée National des Beaux-Arts
Journal n°5306
du 15 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.009 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°5322
du 5 octobre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.057 portant application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°5306
du 15 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.010 portant nomination d'une Sténo-dactylographe au Greffe Général
Journal n°5322
du 5 octobre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.058 portant abrogation des articles 1 et 2 de l'Ordonnance Souveraine du 7 avril 1911 sur la composition du Bureau de Bienfaisance, des Commissions Administratives de l'Hôpital, de l'Orphelinat et du Conseil de Fabrique
Journal n°5306
du 15 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.011 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
Journal n°5322
du 5 octobre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-238 relatif aux prix des produits pharmaceutiques fabriqués par certains laboratoires
Journal n°5322
du 5 octobre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-239 relatif aux prix de certains légumes secs d'importation
Journal n°5306
du 15 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.012 portant nomination du Deuxième Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel
Journal n°5322
du 5 octobre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-240 relatif aux prix des pots à lait
Journal n°5306
du 15 juin 1959
Arrêté Ministériel n° 59-152 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Scripto"
Journal n°5322
du 5 octobre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-241 relatif aux marges de distribution de certains produits de la construction électrique