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Journal n°7968
du 11 juin 2010
Avis de convocation MONTE-CARLO RECORDS
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2009 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du bilan et du ... suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2009 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du bilan et du ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
observations du Directeur de la Sûreté Publique, établit l’évaluation des officiers de police judiciaire dans l’exercice des fonctions mentionnées à l’article 48 du Code de procédure pénale.
Section VII
Des ... observations du Directeur de la Sûreté Publique, établit l’évaluation des officiers de police judiciaire dans l’exercice des fonctions mentionnées à l’article 48 du Code de procédure pénale.
Section VII
Des ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par Me Henry REY, notaire susnommé, le 24 mai 2006, Mme Gianna CARLETTI, née PINI, commerçante, domiciliée " Europa Résidence ", Place des Moulins, à Monte-Carlo, a cédé à M ... Aux termes d'un acte reçu par Me Henry REY, notaire susnommé, le 24 mai 2006, Mme Gianna CARLETTI, née PINI, commerçante, domiciliée " Europa Résidence ", Place des Moulins, à Monte-Carlo, a cédé à M ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Cession de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par Me Henry REY, notaire susnommé, le 24 mai 2006, Mme Gianna CARLETTI, née PINI, commerçante, domiciliée " Europa Résidence ", Place des Moulins, à Monte-Carlo, a cédé à M ... Aux termes d'un acte reçu par Me Henry REY, notaire susnommé, le 24 mai 2006, Mme Gianna CARLETTI, née PINI, commerçante, domiciliée " Europa Résidence ", Place des Moulins, à Monte-Carlo, a cédé à M ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
AVIS DE CONVOCATION - MONTE-CARLO RECORDS
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 28, rue Grimaldi - Monaco
suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2012,
- Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice,
- Lecture du bilan et du ... suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2012,
- Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice,
- Lecture du bilan et du ...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Avis de convocation -
"SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION"
en abrégé "SOMERA"
Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000.000,00 de francs
Siège social : 16, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
:
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1998.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 ... :
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1998.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Avis de convocation -
"SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION"
en abrégé "SOMERA"
Société Anonyme Monégasque au capital de 15 000 000,00 de francs
Siège social : 16, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1998.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 décembre 1998 et quitus à ... 'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1998.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 décembre 1998 et quitus à ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Avis de convocation -
"SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION"
en abrégé "SOMERA"
Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000.000,00 de francs
Siège social : 16, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
:
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1997.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 ... :
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1997.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-366 du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel
n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en
nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations
et indemnités prévues par la législation sociale.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-370 du 14 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-360 du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-356 du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-255 du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-437 du 20 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-74 du 4 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ...