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Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-74 du 4 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-9 du 10 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-16 du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"MONACO TECHNOLOGIES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
monégasque" ou des initiales "S.A.M.".
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ainsi que le numéro d'immatriculation de ... monégasque" ou des initiales "S.A.M.".
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ainsi que le numéro d'immatriculation de ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "DAS ( ex- Défense Automobile et sportive)", dont le siège social est ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "DAS ( ex- Défense Automobile et sportive)", dont le siège social est ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle « MACSF assurances », dont le siège social est à Puteaux, 92800, cours du ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle « MACSF assurances », dont le siège social est à Puteaux, 92800, cours du ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-323 du 11 juin 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Administrateur au Centre de Presse
Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de ... Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES ", dont le siège social est à Zurich ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES ", dont le siège social est à Zurich ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société WINTERTHUR, société suisse d'assurances, dont le siège social est à Winterthur ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société WINTERTHUR, société suisse d'assurances, dont le siège social est à Winterthur ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société WINTERTHUR vie, dont le siège social est à Winterthur (Suisse) et le siège spécial ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société WINTERTHUR vie, dont le siège social est à Winterthur (Suisse) et le siège spécial ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Legal & General (France) », dont le siège social est à Paris, 9 ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Legal & General (France) », dont le siège social est à Paris, 9 ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Avis de convocation - " AIR MEDITERRANEE S.A.M. en liquidation "
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : " Monaco Business Center "
20, avenue de Fontvieille - Monaco
Gildo Pastor Center, 7, rue du Gabian, à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion du liquidateur et des rapports des commissaires aux comptes sur l ... Gildo Pastor Center, 7, rue du Gabian, à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion du liquidateur et des rapports des commissaires aux comptes sur l ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Avis de Convocation -
"COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN" (C.P.M.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros
Siège social : 4-6, av. Prince Héréditaire Albert
Zone F - Bloc A - Monaco
), 22, avenue Princesse Grace - Monaco, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport des Commissaires ... ), 22, avenue Princesse Grace - Monaco, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport des Commissaires ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO en abrégé « C.C.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monte-Carlo - AVIS DE CONVOCATION
:
- approuver les comptes de l'exercice 2016 ainsi que les rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes ;
- donner quitus de leur gestion aux administrateurs ;
- affecter les résultats ... :
- approuver les comptes de l'exercice 2016 ainsi que les rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes ;
- donner quitus de leur gestion aux administrateurs ;
- affecter ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
MONA RESEAUX - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
: « La société a pour objet :
Tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : dans le domaine de la gestion des déchets : curage, nettoyage, pompage, chemisage, injection de résine réseaux et réservoirs ... : « La société a pour objet :
Tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : dans le domaine de la gestion des déchets : curage, nettoyage, pompage, chemisage, injection de résine réseaux et réservoirs ...