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Journal n°7483 du 23 février 2001

Arrêté Ministériel n° 2001-80 du 19 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National.

'une année au moins. Art. 3. Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... administrative d'une année au moins. Art. 3. Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du ...

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°8385 du 8 juin 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-519 du 1er juin 2018 approuvant les statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Syndicale des Blockchains ».

portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Syndicale des Blockchains ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Syndicale des Blockchains ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7947 du 15 janvier 2010

Arrêté Ministériel n° 2010-7 du 7 janvier 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement

’article précédent, justifient d’une expérience administrative d’une durée minimale de deux années. Art. 4. Les candidates devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... ’article précédent, justifient d’une expérience administrative d’une durée minimale de deux années. Art. 4. Les candidates devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7743 du 17 février 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-54 du 13 février 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division au Service Informatique

dans l'Administration monégasque. ART. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la ... dans l'Administration monégasque. ART. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la ...

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7794 du 9 février 2007

Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.

Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AVIVA ASSURANCES" dont le siège social est à Bois-Colombes (92270 ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AVIVA ASSURANCES" dont le siège social est à Bois-Colombes (92270 ...

Avis et Communiqués
Transfert de portefeuille

Journal n°7864 du 13 juin 2008

Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances

Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " AGF LA LILlOISE ", dont le siège social est à Wasquehal(59290),1-A ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " AGF LA LILlOISE ", dont le siège social est à Wasquehal(59290),1-A ...

Avis et Communiqués
Transfert de portefeuille

Journal n°7759 du 9 juin 2006

Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par Me Henry REY, notaire susnommé, le 24 mai 2006, Mme Gianna CARLETTI, née PINI, commerçante, domiciliée " Europa Résidence ", Place des Moulins, à Monte-Carlo, a cédé à M ... Aux termes d'un acte reçu par Me Henry REY, notaire susnommé, le 24 mai 2006, Mme Gianna CARLETTI, née PINI, commerçante, domiciliée " Europa Résidence ", Place des Moulins, à Monte-Carlo, a cédé à M ...

Insertions légales et Annonces
Cessions droit au bail

Journal n°7758 du 2 juin 2006

Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Insertions légales et Annonces
Cessions droit au bail

Journal n°8119 du 3 mai 2013

AVIS DE CONVOCATION - SAMEXPORT SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 155.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Associés» afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la Société pendant l’exercice 2012, - Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes ... Associés» afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la Société pendant l’exercice 2012, - Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes ...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7713 du 22 juillet 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-366 du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7869 du 18 juillet 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-370 du 14 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7765 du 21 juillet 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-360 du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7817 du 20 juillet 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-356 du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7861 du 23 mai 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-255 du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8079 du 27 juillet 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-437 du 20 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...

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Réglementation

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