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Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Décision du 18 décembre 2015 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Choix des cadeaux de Noël offerts aux enfants du personnel communal via un catalogue en ligne »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 16 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
’Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d’habitation, pour les locaux de catégorie 1 et 2 A-B devenant vacants à ... 'Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation, pour les locaux de catégorie 1 et 2 A-B devenant vacants à ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-77 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
’Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes ... Arrêté Ministériel n° 2023-77 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°8240
du 28 août 2015
Décision de mise en œuvre n° 2015-RC-04 du 14 août 2015 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale MITO-16 : « Essai randomisé, multicentrique de phase III, comparant une deuxième ligne de chimiothérapie avec ou sans bevacizumab chez des patientes atteintes d’un adénocarcinome de l’ovaire en rechute sensible au platine, ayant reçu du bevacizumab en première ligne »
seules fonctionnalités :
- Organiser l’inclusion et la randomisation des patientes ;
- Collecter et analyser les données des sujets conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l ... seules fonctionnalités :
- Organiser l’inclusion et la randomisation des patientes ;
- Collecter et analyser les données des sujets conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1394 du 24 avril 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
sein de l'Administration monégasque dans le domaine du secrétariat ;
- des connaissances dans l'utilisation de logiciels appliqués à la gestion du fichier des élèves et dans la gestion de ... sein de l'Administration monégasque dans le domaine du secrétariat ;
- des connaissances dans l'utilisation de logiciels appliqués à la gestion du fichier des élèves et dans la gestion de ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACO LANGUAGES S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 17 novembre 2014 et 19 mars 2015, enregistrés à Monaco les 26 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 17 novembre 2014 et 19 mars 2015, enregistrés à Monaco les 26 ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-630 du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-183 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de médecin
réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-183 du 5 avril ... réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-183 du 5 avril ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.296 du 2 mai 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Intérieur
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
" COECLERICI CERES MARITIME S.A.M. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco
refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ... refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
«MERIDIAN SERVICE (MONACO) S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
l’exclusion de la gestion et de l’administration des structures immatriculées à l’étranger et qui n’appartiennent pas au groupe :
La prestation et la fourniture de toutes études et de tous services ... l’exclusion de la gestion et de l’administration des structures immatriculées à l’étranger et qui n’appartiennent pas au groupe :
La prestation et la fourniture de toutes études et de tous services ...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
MONACO AUTOMOTIVE COMPANY SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 20 juin 2020, enregistré à Monaco le 25 juin 2020, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 20 juin 2020, enregistré à Monaco le 25 juin 2020, Folio Bd ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Avis de convocation - TORO ENERGY S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : c/ M. C. MEDECIN, liquidateur,
30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Administrateurs pour leur gestion lors dudit exercice ;
- Quitus à donner aux Administrateurs démissionnaires ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l ... Administrateurs pour leur gestion lors dudit exercice ;
- Quitus à donner aux Administrateurs démissionnaires ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
TRAMI - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Principauté de Monaco et à l'étranger : l'étude et la gestion de projets dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, la coordination et la planification de travaux, la ... Principauté de Monaco et à l'étranger : l'étude et la gestion de projets dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, la coordination et la planification de travaux, la ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 juillet 2010, la S.A. de droit portugais «CAIXA GERAL DE DEPOSITOS», avec agence 5, avenue Princesse Alice à Monaco, a cédé à M. Patrice ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 juillet 2010, la S.A. de droit portugais «CAIXA GERAL DE DEPOSITOS», avec agence 5, avenue Princesse Alice à Monaco, a cédé à M. Patrice ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 juillet 2010, la S.A. de droit portugais «CAIXA GERAL DE DEPOSITOS», avec agence 5, avenue Princesse Alice à Monaco, a cédé à M. Patrice ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 juillet 2010, la S.A. de droit portugais «CAIXA GERAL DE DEPOSITOS», avec agence 5, avenue Princesse Alice à Monaco, a cédé à M. Patrice ...