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Journal n°7610
du 1 août 2003
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société AXA FRANCE COLLECTIVES, dont le siège social est à Paris 2ème, 26, rue Louis Le ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société AXA FRANCE COLLECTIVES, dont le siège social est à Paris 2ème, 26, rue Louis Le ...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " ZURICH INTERNATIONAL (France) ", dont le siège social est à ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " ZURICH INTERNATIONAL (France) ", dont le siège social est à ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "MMA VIE Assurances Mutuelles", dont le siège social est au Mans ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "MMA VIE Assurances Mutuelles", dont le siège social est au Mans ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AZUR VIE", dont le siège social est à Chartes ( 28000), 7, avenue ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AZUR VIE", dont le siège social est à Chartes ( 28000), 7, avenue ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AZUR ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Chartes (28000), 7 ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AZUR ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Chartes (28000), 7 ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société GAN EUROCOURTAGE, dont le siège social est à Paris, 75008, 8-10 rue d ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société GAN EUROCOURTAGE, dont le siège social est à Paris, 75008, 8-10 rue d ...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «COVEA FLEET», dont le siège social est au Mans (72035 CEDEX 1), 160 ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «COVEA FLEET», dont le siège social est au Mans (72035 CEDEX 1), 160 ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « E-Cie-Vie », dont le siège social est 7-9, boulevard Haussmann à Paris, 9ème ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « E-Cie-Vie », dont le siège social est 7-9, boulevard Haussmann à Paris, 9ème ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Avis de convocation - MONTE CARLO SAT
Société Anonyme Monégasque au capital de 760 000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
de leur gestion aux Administrateurs ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux Administrateurs ;
- Approbation du ... de leur gestion aux Administrateurs ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux Administrateurs ;
- Approbation du ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Société en Commandite Simple - "GARRE & CIE"
qui devient Société en Nom Collectif "E. et F. GARRE"
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 juin 2001, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple ayant pour raison sociale "GARRE & Cie" et la dénomination ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 juin 2001, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple ayant pour raison sociale "GARRE & Cie" et la dénomination ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Société Anonyme Monégasque «WASTEELS»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
:
Dénomination : «WASTEELS».
Objet : La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger, pour son compte ou celui des sociétés du Groupe WASTEELS ou apparentées directement ou en participation ... :
Dénomination : «WASTEELS».
Objet : La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger, pour son compte ou celui des sociétés du Groupe WASTEELS ou apparentées directement ou en participation ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
ARKEMARO YACHTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
tous articles et objets de décoration, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O. 512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas de prévaloir du titre ... tous articles et objets de décoration, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O. 512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas de prévaloir du titre ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-20 du 19 septembre 2017 portant recrutement d'un greffier.
Pisani, Greffier en chef adjoint.
Art. 5.
Les recrutements s'effectueront conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le ... Pisani, Greffier en chef adjoint.
Art. 5.
Les recrutements s'effectueront conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.066 du 21 novembre 2003 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à l'utilisation par la société Télé Monte-Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français
(ensemble une annexe).
la zone de diffusion établie ci-dessus, sans en accroître le périmètre tel que défini en annexe.
Art. 4.
L'utilisation des fréquences hertziennes terrestres par la société TMC est soumise aux ... la zone de diffusion établie ci-dessus, sans en accroître le périmètre tel que défini en annexe.
Art. 4.
L'utilisation des fréquences hertziennes terrestres par la société TMC est soumise aux ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
B.G. COMMUNICATION
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
AVIS DE CONVOCATION
sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ... sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ...