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Journal n°7541
du 5 avril 2002
Résiliation de Baux Commerciaux - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
-location portant sur des locaux sis à Monaco, 9, rue Baron de Sainte Suzanne.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 5 avril 2002 ... -location portant sur des locaux sis à Monaco, 9, rue Baron de Sainte Suzanne.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 5 avril 2002 ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Résiliation de Baux Commerciaux - Deuxième Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
-location portant sur des locaux sis à Monaco, 9, rue Baron de Sainte Suzanne.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire sous-signé dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 12 avril 2002 ... -location portant sur des locaux sis à Monaco, 9, rue Baron de Sainte Suzanne.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire sous-signé dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 12 avril 2002 ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires des GRANIONS" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant
9 juin 1987 autorisant le "Laboratoire des GRANIONS" à exercer ses activités est abrogé.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ... 9 juin 1987 autorisant le "Laboratoire des GRANIONS" à exercer ses activités est abrogé.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Avis de recrutement n° 2008-184 d’un Educateur Spécialisé à l’internat du Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Educateur Spécialisé à l’internat du Foyer de l’Enfance de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Educateur Spécialisé à l’internat du Foyer de l’Enfance de la ...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-496 du 8 octobre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DEUTSCHE BANK INVESTMENT MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DEUTSCHE BANK INVESTMENT MANAGEMENT (MONACO) S.A ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DEUTSCHE BANK INVESTMENT MANAGEMENT (MONACO ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.952 du 1er octobre 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Ordonnons :
Article Premier.
M. Gilles Gandrez, Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 9 octobre 2012.
Art. 2.
L ... 9 ... Ordonnons :
Article Premier.
M. Gilles Gandrez, Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 9 octobre 2012.
Art. 2.
L ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.820 du 3 mai 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-256 du 21 mai 2007 portant approbation des statuts d'un
syndicat dénommé "Syndicat des Agents de l'Etat de la Commune"
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé "Syndicat des Agents de l'Etat et de la ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé "Syndicat des Agents de l'Etat et de la ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SEAMINDS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 avril 2013, enregistré à Monaco le 9 avril 2013, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 avril 2013, enregistré à Monaco le 9 avril 2013, folio Bd ...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. BERNARD & CIE" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 23 juin 2000,
M. Georg BERNARD, domicilié 2984, Route de Grasse, à Saint Cézaire sur Siagne (A-M), et la S.A. française dénommée "GARAGE ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 23 juin 2000,
M. Georg BERNARD, domicilié 2984, Route de Grasse, à Saint Cézaire sur Siagne (A-M), et la S.A. française dénommée "GARAGE ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Transformation de la Société en Nom Collectif "OLIVIER & VIALE S.N.C."
en Société en Commandite Simple "S.C.S. VIALE & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, domiciliée 41, rue Esperandieu à Marseille,
ont décidé de transformer la S.N.C. "OLIVIER & VIALE S.N.C." en S.C.S., avec M. VIALE, comme associé commandité et Mme VIALE, née OLIVIER, comme associée ... , domiciliée 41, rue Esperandieu à Marseille,
ont décidé de transformer la S.N.C. "OLIVIER & VIALE S.N.C." en S.C.S., avec M. VIALE, comme associé commandité et Mme VIALE, née OLIVIER, comme associée ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Municipal n° 2006-063 du 17 mai 2006 réglementant la circulation automobile
à l'occasion de soirées musicales et spectacles se déroulant au Square Gastaud
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Dans le cadre de soirées musicales et spectacles se déroulant au square ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Dans le cadre de soirées musicales et spectacles se déroulant au square ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-555 du 10 septembre 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Covea Risks » à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles »
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Erratum relatif à la modification aux statuts de la société à responsabilité limitée VICTORIA SPIRIT publié au Journal de Monaco du 19 mars 2010
Il fallait lire page 536 :
.................................
«La société a pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
Le marketing, l’assistance aux entreprises et ... Il fallait lire page 536 :
.................................
«La société a pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
Le marketing, l’assistance aux entreprises et ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-554 du 10 septembre 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Covea Caution » à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles »
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...