Rechercher un journal, un article
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-203 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'e...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4182 du 17 novembre 2017 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordo...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4181 du 17 novembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'applicati...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017 concernant l'affichage en période électorale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2015-96 du 12 janvier 2015 concernant l'affichage en période électorale...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4159 du 15 novembre 2017 suspendant, à l'occasion des vacances scolaires 2017/2018, certaines dispositions de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4158 du 15 novembre 2017 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordo...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-818 du 16 novembre 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « Zurich Insurance PLC », dont le siège social est à Dublin 4, Irlande, Zurich House, Ballsbridge Park ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la régleme...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-817 du 16 novembre 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « Zurich Insurance PLC », dont le siège social est à Dublin 4, Irlande, Zurich House, Ballsbridge Park ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relati...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-816 du 16 novembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « Zurich Insurance PLC », dont le siège social est à Dublin 4, Irlande, Zurich House, Ballsbridge Park ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-814 du 16 novembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Énergies Renouvelables », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Énergies Renouvelables », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eur...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-815 du 16 novembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Caroli Mat », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Caroli Mat », présentée par le fondateur ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-812 du 15 novembre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 12 février 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modi...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-813 du 15 novembre 2017 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;Vu la requête...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-811 du 15 novembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-579 du 11 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2002-579 du 11 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art...