Rechercher un journal, un article
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.915 du 2 mai 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.930 du 14 mai 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.420 du 12 juin 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.373 du 5 mai 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.400 du 15 mars 2019 relative à l'aide sociale à l'hébergement.
Directeur de l'Action et de l'Aide Sociales lorsque l'ensemble des ressources annuelles de toute nature de la personne âgée isolée auquel s'ajoutent ses avoirs mobiliers pour la partie supérieure à 8 ... 'Aide Sociales lorsque l'ensemble des ressources annuelles de toute nature de la personne âgée isolée auquel s'ajoutent ses avoirs mobiliers pour la partie supérieure à 8.000 euros ramenés à une journée sont ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.488 du 2 novembre 2004 admettant une fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
Ordonnons :
Mme Christiane BORNE-GASTALDI, Lectrice à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er ... Ordonnons :
Mme Christiane BORNE-GASTALDI, Lectrice à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 501 du 25 avril 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.545 du 1er août 2000 rendant exécutoire l'adhésion au Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale [clause finale, texte russe] adopté à Montréal le 30 septembre 1977
ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... . Les textes de la présente Convention rédigés dans les langues française, anglaise, espagnole et russe font également foi. Ces textes seront déposés aux archives du Gouvernement des Etats-Unis d ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 portant modification de diverses dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat
réglementaires fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d ... réglementaires fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.791 du 19 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Commis-archiviste à l'Administration des Domaines.
Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre ... Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.884 du 20 juillet 2012 relative à l’obligation de la vaccination antituberculeuse
de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent isolé
, correspondent à la moyenne de l’ensemble des revenus professionnels, pensions de retraite, pensions alimentaires ou parts contributives aux frais d’entretien, primes, allocations et prestations familiales ... , correspondent à la moyenne de l’ensemble des revenus professionnels, pensions de retraite, pensions alimentaires ou parts contributives aux frais d’entretien, primes, allocations et prestations familiales ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.462 du 8 juin 1998 admettant un Inspecteur divisionnaire de police à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 7.431 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire à la Direction ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.079 du 5 juillet 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 8.064 du 29 avril 1986 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire à la Direction de ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.864 du 28 mars 2018 autorisant un Vice-consul honoraire de l'Uruguay à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 23 décembre 2017 par laquelle S.E. M. le Président de la République Orientale de l'Uruguay a nommé ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 23 décembre 2017 par laquelle S.E. M. le Président de la République Orientale de l'Uruguay a nommé ...