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Journal n°7853 du 28 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-170 du 21 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELECOM S.A.M.", au capital de 1.687.640 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELECOM S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELECOM S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7768 du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-438 du 7 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ING BANK (MONACO) SAM" (Sigles : "ING", "ING BANK", "ING MONACO", "ING PRIVATE BANKING", "ING PB" et "ING GROUP")
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ING BANK (MONACO) SAM " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ING BANK (MONACO) SAM " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8486 du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-361 du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-638 du 31 juillet 2019 définissant la liste des États pour lesquels l'échange de permis étranger en permis de conduire monégasque est admis.
les modalités du contrôle des aptitudes à la conduite d'un véhicule pour l'obtention d'un permis de conduire monégasque par échange d'un permis de conduire étranger ; Vu l'arrêté ministériel n° 2019 ... les modalités du contrôle des aptitudes à la conduite d'un véhicule pour l'obtention d'un permis de conduire monégasque par échange d'un permis de conduire étranger ; Vu l'arrêté ministériel n° 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2020-361 du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-638 du 31 juillet 2019 définissant la liste des États pour lesquels l'échange de permis étranger en permis de ...
Journal n°8607 du 9 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-443 du 7 septembre 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
interdite sur l’ensemble du territoire monégasque, à l’occasion de la rencontre de football de la 2ème journée de la phase de groupes de la Ligue Europa, devant opposer l’équipe de l’A.S. Monaco F.C. à celle ... l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de la 2ème journée de la phase de groupes de la Ligue Europa, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du ... Arrêté Ministériel n° 2022-443 du 7 septembre 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive. ...
Journal n°7937 du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-573 du 30 octobre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une demande ... adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une demande ...
Journal n°7409 du 24 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-456 du 20 septembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une infirmière à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale (Centre Médico-Sportif).
.   Art. 3. Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... 'infirmière ; - justifier d'une expérience professionnelle. Art. 3. Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la ...
Journal n°8562 du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-675 du 21 octobre 2021 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
sur l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue Europa, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du PSV Eindhoven le jeudi 4 novembre 2021 à 18 ... 'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue Europa, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du PSV Eindhoven le jeudi 4 novembre 2021 à 18 heures 45 au ... Arrêté Ministériel n° 2021-675 du 21 octobre 2021 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive. ...
Journal n°8565 du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-728 du 18 novembre 2021 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
interdite sur l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue Europa, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Real Sociedad le jeudi 25 novembre 2021 à ... l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue Europa, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Real Sociedad le jeudi 25 novembre 2021 à 21 ... Arrêté Ministériel n° 2021-728 du 18 novembre 2021 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive. ...
Journal n°8034 du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-498 du 8 septembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Internationales
en langue anglaise (parlé, écrit) ; - justifier d’une expérience au sein de l’Administration d’au moins une année. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et ... en langue anglaise (parlé, écrit) ; - justifier d’une expérience au sein de l’Administration d’au moins une année. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et ...
Journal n°8190 du 12 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-506 du 4 septembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique.
’Administration monégasque, dans le domaine de l’économie. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de ... ’Administration monégasque, dans le domaine de l’économie. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de ...
Journal n°7438 du 14 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-192 du 7 avril 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
du recrutement d'un employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie C - indices majorés extrêmes 241/334).   Art. 2. Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... l'Administration. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du ...
Journal n°7452 du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-311 du 14 juillet 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.
'une expérience professionnelle.   Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent ... génie électrique ; - justifier d'une expérience professionnelle. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de ...
Journal n°8361 du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-866 du 14 décembre 2017 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°8388 du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-612 du 25 juin 2018 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°8335 du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-367 du 19 juin 2017 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...

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Version 2018.11.07.14