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Journal n°7379 du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-86 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
'un pourcentage de 20 % correspondant à la participation personnelle de l'assuré, dite "ticket modérateur".   Art. 3. Les cas dans lesquels la participation des bénéficiaires de prestations aux frais de ... participation personnelle de l'assuré, dite "ticket modérateur". Art. 3. Les cas dans lesquels la participation des bénéficiaires de prestations aux frais de traitement peut être limitée ou supprimée ...
Journal n°7964 du 14 mai 2010
AVIS DE CONVOCATION - HEDWILL Société Anonyme Monégasque au capital de 195.000 euros Siège social : Le Margaret - 27, boulevard d’Italie - Monaco
pour leur gestion ; - Affectation des résultats ; - Approbation des opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ; - Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l ... pour leur gestion ; - Affectation des résultats ; - Approbation des opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ; - Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l ...
Journal n°7702 du 6 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2205-237 du 28 avril 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché de Presse au Centre de Presse.
deux années ; - maîtriser la langue anglaise ; - maîtriser l'outil informatique. ART. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans ... deux années ; - maîtriser la langue anglaise ; - maîtriser l'outil informatique. ART. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans ...
Journal n°8075 du 29 juin 2012
«Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco» - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique. Restriction au transfert des actions a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants : - entre ... Commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique. Restriction au transfert des actions a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants : - entre ...
Journal n°8702 du 5 juillet 2024
MARINEMAX SUPERYACHTS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
société a pour objet : En Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation : le courtage, la location, la gestion, la conception, la construction ... société a pour objet : En Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation : le courtage, la location, la gestion, la conception, la construction ...
Journal n°7447 du 16 juin 2000
Société en Commandite Simple "MONTORSI ET CIE" qui devient "LAZZARINI ET CIE" - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
, demeurant à Monte-Carlo, 17, avenue de l'Annonciade, la totalité des DIX parts de MILLE francs chacune de valeur nominale qu'il détenait dans le capital de la société en commandite simple "MONTORSI ET CIE ... , demeurant à Monte-Carlo, 17, avenue de l'Annonciade, la totalité des DIX parts de MILLE francs chacune de valeur nominale qu'il détenait dans le capital de la société en commandite simple "MONTORSI ET CIE ...
Journal n°8358 du 1 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GIRAUDI GROUP SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique. RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS a) Les cessions d ... disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique. RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS a) Les cessions d'actions entre associés, ainsi que les transmissions ...
Journal n°8002 du 4 février 2011
«Z1 GROUP S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
monégasque» ou des initiales «S.A.M.». Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ainsi que le numéro d’immatriculation de ... monégasque» ou des initiales «S.A.M.». Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ainsi que le numéro d’immatriculation de ...
Journal n°8105 du 25 janvier 2013
FERRANDES & CO (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique. Restriction au transfert des actions a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants ... moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique. Restriction au transfert des actions a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants ...
Journal n°7735 du 23 décembre 2005
" S.A.M. G.S.A. " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet : L'achat, la vente, la location de tous biens, produits et accessoires relatifs aux jeux, sous toutes leurs formes, ainsi que des ... Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet : L'achat, la vente, la location de tous biens, produits et accessoires relatifs aux jeux, sous toutes leurs formes, ainsi que des ...
Journal n°7341 du 5 juin 1998
Avis de recrutement n° 98-103 d'un maître-nageur-sauveteur au Centre de Loisirs sans Hébergement pour les mois de juillet et août 1998.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un maître-nageur-sauveteur au Centre de Loisirs sans Hébergement pour les mois de ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un maître-nageur-sauveteur au Centre de Loisirs sans Hébergement pour les mois de ...
Journal n°8254 du 4 décembre 2015
« Monaco Oil & Gas Supplies » en abrégé « MOGS » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Economique. RESTRICTION AU TRANSFERT DES ... sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Economique. RESTRICTION AU TRANSFERT DES ...
Journal n°7810 du 1 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-283 du 29 mai 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Appariteur dans les établissements d'enseignement
adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une demande sur timbre ... adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une demande sur timbre ...
Journal n°8088 du 28 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-556 du 19 septembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à l’Institut Monégasque des Statistiques et des Etudes Economiques
des statistiques d’au moins une année. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter ... des statistiques d’au moins une année. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter ...
Journal n°7695 du 18 mars 2005
" SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL-MONACO S.A.M. " en abrégé " SSI-MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, la gestion de tous les produits, services et conseils relatifs aux activités précitées ; - la prise de participation dans toute entreprise ayant des activités similaires, complémentaires ou ... , la gestion de tous les produits, services et conseils relatifs aux activités précitées ; - la prise de participation dans toute entreprise ayant des activités similaires, complémentaires ou ...

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Version 2018.11.07.14