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Journal n°7758 du 2 juin 2006

Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

, au moyen d'un escalier intérieur. Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude de Me Henry REY, notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion. Monaco, le 2 juin 2006. Signé : H ... , au moyen d'un escalier intérieur. Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude de Me Henry REY, notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion. Monaco, le 2 juin 2006. Signé : H ...

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Cessions droit au bail

Journal n°8330 du 19 mai 2017

Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « COVA MONTE-CARLO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique. RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS a) Les actions sont ... de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique. RESTRICTION AU ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8125 du 14 juin 2013

AVIS DE CONVOCATION - MONTE-CARLO RECORDS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 28, rue Grimaldi - Monaco

suivant : - Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2012, - Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice, - Lecture du bilan et du ... suivant : - Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2012, - Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice, - Lecture du bilan et du ...

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Avis de convocation

Journal n°7713 du 22 juillet 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-366 du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7869 du 18 juillet 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-370 du 14 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7765 du 21 juillet 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-360 du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7817 du 20 juillet 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-356 du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7861 du 23 mai 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-255 du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8079 du 27 juillet 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-437 du 20 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8212 du 13 février 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-74 du 4 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7999 du 14 janvier 2011

Arrêté Ministériel n° 2011-9 du 10 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8051 du 13 janvier 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-16 du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8273 du 15 avril 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.802 du 11 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur-Adjoint à l’Inspection Générale de l’Administration

Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7397 du 2 juillet 1999

Avis de convocation - "SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION" en abrégé "SOMERA" Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000.000,00 de francs Siège social : 16, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo

: - Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1998. - Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice. - Examen et approbation des comptes au 31 ... : - Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1998. - Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice. - Examen et approbation des comptes au 31 ...

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Avis de convocation

Journal n°7401 du 30 juillet 1999

Avis de convocation - "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION" en abrégé "SOMERA" Société Anonyme Monégasque au capital de 15 000 000,00 de francs Siège social : 16, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo

'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1998. - Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice. - Examen et approbation des comptes au 31 décembre 1998 et quitus à ... 'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1998. - Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice. - Examen et approbation des comptes au 31 décembre 1998 et quitus à ...

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