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Journal n°7602
du 6 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-304 du 28 mai 2003 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE SPELEOLOGIE".
'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-334 du 4 août 1999 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-334 du 4 août 1999 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-429 du 17 août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INFORCA S.A.M.", au capital de 150.000 euros
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INFORCA S.A.M.", présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INFORCA S.A.M.", présentée par les fondateurs ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-780 du 20 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Societe Monegasque de Gestion de Fonds Communs de Placement», en abrégé «Somoval», au capital de 770.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque de Gestion de Fonds Communs de Placement», en abrégé ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque de Gestion de Fonds Communs de Placement», en abrégé ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-47 du 22 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.P.S. S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "G.P.S. S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "G.P.S. S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-389 du 25 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société d’Administration et de Gestion», en abrégé «S.A.G.», au capital de 425.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société d’Administration et de Gestion», en abrégé «S.A.G.» agissant en ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société d’Administration et de Gestion», en abrégé «S.A.G.» agissant en ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-772 du 13 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société de Gestion et d’Assistance a la Maitrise d’Ouvrage», en abrégé «Sogeamo»,
au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe de Gestion et d’assistance a la Maitrise d’Ouvrage», en abrégé ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe de Gestion et d’assistance a la Maitrise d’Ouvrage», en abrégé ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-737 du 3 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «I.M. 2S CONCEPT» au capital de 490.290 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «I.M. 2S CONCEPT» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «I.M. 2S CONCEPT» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-33 du 22 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «I.M. 2S Concept», au capital de 561.420 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «I.M. 2S Concept» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «I.M. 2S Concept» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-358 du 17 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Martin Maurel Sella Gestion - Monaco S.A.M.», au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Martin Maurel Sella Gestion - Monaco S.A.M.» agissant en vertu des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Martin Maurel Sella Gestion - Monaco S.A.M.» agissant en vertu des ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-75 du 24 février 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "D.P.S. S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "D.P.S. S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "D.P.S. S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-688 du 22 décembre 2011 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Cadres de la S.B.M.»
portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu la demande d’approbation de modification des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat des Cadres de la S ... portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu la demande d’approbation de modification des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat des Cadres de la S ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-407 du 31 juillet 2003 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. C.I.S."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. C.I.S." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. C.I.S." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-113 du 26 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Zelo’s World » au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Zelo’s World » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Zelo’s World » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-373 du 30 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «ES.KO. S.A.M. Monaco» au capital de 560.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «ES.KO. S.A.M. Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «ES.KO. S.A.M. Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-68 du 16 février 2000 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée "SOTRAMA S.A.M. SHIPPING OPERATORS
AND TRADE MANAGEMENTS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOTRAMA S.A.M. SHIPPING OPERATORS AND TRADE MANAGEMENTS" agissant en ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOTRAMA S.A.M. SHIPPING OPERATORS AND TRADE MANAGEMENTS" agissant en ...