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Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-17 du 3 janvier 2002 autorisant La modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONSORTIUM D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE DE L'UNION EUROPEENNE" en abrégé "C.A.P. EUROP".
par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l ... et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-18 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DABINOVIC MONACO S.A.M."
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-23 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DU PARC".
Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ayant pour conséquence de réduire le capital social de la somme de 40 ... Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ayant pour conséquence de réduire le capital social de la somme ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1203 du 20 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dolce Vita », au capital de 150.000 euros.
1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article ... 1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-672 du 13 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION ET MAINTENANCE TECHNIQUE" en abrégé "CLIMATEC".
'article 19 des statuts (année sociale) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 29 juin 2001.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au ... celle de 60 euros ;
- l'article 19 des statuts (année sociale) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 29 juin 2001.
Art. 2.
Ces résolutions ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-438 du 7 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ING BANK (MONACO) SAM" (Sigles : "ING", "ING BANK", "ING MONACO", "ING PRIVATE BANKING", "ING PB" et "ING GROUP")
;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2006 ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2006 ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-27 du 21 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
-Uni ; b) 1011 Stockport Rd, Levenshulme, Manchester M9 2TB, Royaume-Uni ; c) P.O. Box 50, Manchester M19 25P, Royaume- Uni ; d) 98 Gresham Road, Middlesbrough, Royaume-Uni ; e) 54 Anson Road, London NW2 6AD ... -Uni ; b) 1011 Stockport Rd, Levenshulme, Manchester M9 2TB, Royaume-Uni ; c) P.O. Box 50, Manchester M19 25P, Royaume- Uni ; d) 98 Gresham Road, Middlesbrough, Royaume-Uni ; e) 54 Anson Road, London NW2 6AD ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-26 du 26 janvier 2011 portant modification de l’arrêté ministériel n° 75-53 du 14 février 1975 réglementant les périodes d’exécution des travaux immobiliers et l’approvisionnement des chantiers.
’arrêté ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture des chantiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les ... ’arrêté ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture des chantiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les ...