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Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-286 du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ... 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-676 du 2 décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
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10,00 €
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VISITE TECHNIQUE
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Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-257 du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
: algérienne. Renseignement complémentaire : expulsé vers l'Algérie le 13 août 2006."
19) La mention "Amin Muhammad Ul Haq Saam Khan [alias a) Al-Haq ; Amin, b) Amin, Muhammad ; c) Dr Amin ; d) Ul-Haq, Dr ... : algérienne. Renseignement complémentaire : expulsé vers l'Algérie le 13 août 2006."
19) La mention "Amin Muhammad Ul Haq Saam Khan [alias a) Al-Haq ; Amin, b) Amin, Muhammad ; c) Dr Amin ; d) Ul-Haq, Dr ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers.
. 19.
L’avertissement peut être prononcé par le directeur sans consultation du conseil de discipline. Dans ce cas, l’étudiant reçoit préalablement communication de son dossier. Il est entendu par le ... . 19.
L’avertissement peut être prononcé par le directeur sans consultation du conseil de discipline. Dans ce cas, l’étudiant reçoit préalablement communication de son dossier. Il est entendu par le ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
représentant légal s'il est mineur. Elle figure dans son dossier pédagogique.
Art. 19.
L'avertissement peut être prononcé par le Directeur, sans consultation du conseil de discipline. Dans ce cas, l ... figure dans son dossier pédagogique.
Art. 19.
L'avertissement peut être prononcé par le Directeur, sans consultation du conseil de discipline. Dans ce cas, l'étudiant reçoit préalablement communication de ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-932 du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Titre : n.d. Désignation : Dirigeant d'un réseau de trafic transnational. Date de naissance : 19 janvier 1983\. Lieu de naissance : Sabrata, Libye. Pseudonyme fiable : Mus'ab Abu Qarin. Pseudonyme peu ...
Titre : n.d. Désignation : Dirigeant d'un réseau de trafic transnational. Date de naissance : 19 janvier 1983\. Lieu de naissance : Sabrata, Libye. Pseudonyme fiable : Mus'ab Abu Qarin. Pseudonyme peu ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-292 du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
’inscription
19.
Aleksandr Viktorovich VITKO
Né le 13.9.1961
Né à Vitebsk (République socialiste soviétique de Biélorussie)
Ancien commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral. Commandant en chef ... cm 4.0pt 0cm;height:3.0pt'>
Motifs de l'inscription
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19.
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Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers.
convier toute personne pouvant contribuer à ses travaux.
Art. 19.
Les agents de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, de la Direction de l'Environnement, et de la Direction de ... , cette Commission se réunit tous les trimestres. Elle peut convier toute personne pouvant contribuer à ses travaux.
Art. 19.
Les agents de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-220 du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
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Vladimir Nikolaevich PLIGIN
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Né le 19.5.1960
Né à Ignatovo ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
'État, notamment en cas de non-respect de l'application du présent arrêté.
Art. 19.
1. Dans les trois ans de la publication du présent arrêté, les gardiens d'immeuble, d'agent, de chef d'équipe et de chef ... . 19.
1. Dans les trois ans de la publication du présent arrêté, les gardiens d'immeuble, d'agent, de chef d'équipe et de chef de service de sécurité incendie doivent être titulaires des ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-37 du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
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Date de naissance : 19.3.1965 Nationalité : nord-coréenne Sexe : masculin
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Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-263 du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié.
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71,19 €
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46,67 €
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Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
dossier pédagogique.
La notification mentionne les voies de recours et les délais selon lesquels la décision peut être contestée.
Art. 19.
Un avertissement peut être prononcé par le Directeur de l ... mentionne les voies de recours et les délais selon lesquels la décision peut être contestée.
Art. 19.
Un avertissement peut être prononcé par le Directeur de l'Institut de Formation sans consultation de cette ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État.
personne responsable du marché répond quant à l’agrément éventuel du groupement au plus tard 15 jours calendaires après réception de la composition du groupement et du dossier éventuel à remettre.
Art. 19 ... personne responsable du marché répond quant à l'agrément éventuel du groupement au plus tard 15 jours calendaires après réception de la composition du groupement et du dossier éventuel à remettre.
Art. 19 ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.
Mctype
Coefficient Mcgéo
Résidentiel maison individuelle
1,2
Cette valeur peut être portée à 1,4 si une ventilation mécanique double-flux est installée
0,8
Bureaux
1,9 jusqu’au 31 ... ; height:3.0pt'>
1,9 jusqu'au 31 décembre 2021
1,55 à compter du 1er janvier 2022
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1,2
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