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Journal n°8006
du 4 mars 2011
Communiqué portant sur les aides aux propriétaires de locaux soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
intéressées et répondant aux critères définies à l’arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005, sont invitées à transmettre leur requête a S.E. M le Ministre d’État. ... intéressées et répondant aux critères définies à l’arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005, sont invitées à transmettre leur requête a S.E. M le Ministre d’État. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Circulaire n° 2021-17 du 23 décembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2022.
mois
3,76 €
7,52 €
75,20 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires ... , conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Règlement fixant les conditions d'attribution des logements domaniaux.
permanentes avérées
1
Refus non motivé d'une proposition de logement domanial correspondant au besoin normal
-4 (par refus)
Refus d'une visite demandée par la Direction de l'Habitat
-12 ... permanentes avérées
1
Refus non motivé d'une proposition de logement domanial correspondant au besoin normal
-4 (par refus)
Refus d'une visite demandée par la Direction de l'Habitat
-12 ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 13 heures à l'adresse suivante : Gildo Pastor Center, 7, rue du Gabian, 4ème étage, bureau 409 - Tél. : 97.70.22.44. ... au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 13 heures à l'adresse suivante : Gildo Pastor Center, 7, rue du Gabian, 4ème étage, bureau 409 - Tél. : 97.70.22.44. ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2003 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 19 mars 2004.
... troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 19 mars 2004.
...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Décision en date du 3 décembre 2012 de M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Améliorer la prise en charge des patients atteints de pathologie cancéreuse dans les régions PACA, Corse et la Principauté de Monaco en mutualisant des données médico-administratives fiables issues des réunions de concertations pluridisciplinaires ».
En application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, réglementant les traitements d’informations nominatives, la Commission de Contrôle des Informations ... En application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, réglementant les traitements d’informations nominatives, la Commission de Contrôle des Informations ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
leurs démarches. Son secrétariat est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h à 13 h à l'adresse suivante : "GILDO PASTOR CENTER", 7, rue du Gabian, 4e étage, bureau 409 - Tél. : 97.70.22.44. ... leurs démarches. Son secrétariat est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h à 13 h à l'adresse suivante : "GILDO PASTOR CENTER", 7, rue du Gabian, 4e étage, bureau 409 - Tél. : 97.70.22.44. ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
leurs démarches. Son secrétariat est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h à 13 h. à l'adresse suivante : "Gildo Pastor Center", 7, rue du Gabian, 4e étage, bureau 409, Tél. : 97.70.22.44. ... leurs démarches. Son secrétariat est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h à 13 h. à l'adresse suivante : "Gildo Pastor Center", 7, rue du Gabian, 4e étage, bureau 409, Tél. : 97.70.22.44. ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Prestation de serment de M. Dominique Chagnollaud, Membre du Tribunal Suprême.
. Franck Biancheri, Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie, Chargé de Mission auprès du Cabinet Princier ; M. Raymond Biancheri, Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince ; M. Robert ... . Franck Biancheri, Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie, Chargé de Mission auprès du Cabinet Princier ; M. Raymond Biancheri, Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince ; M. Robert ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
leurs démarches. Son secrétariat est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h à 13 h à l'adresse suivante : "Gildo Pastor Center", 7, rue du Gabian, 4e étage, bureau 409 - Tél. : 97.70.22.44. ... leurs démarches. Son secrétariat est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h à 13 h à l'adresse suivante : "Gildo Pastor Center", 7, rue du Gabian, 4e étage, bureau 409 - Tél. : 97.70.22.44. ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
leurs démarches. Son secrétariat est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h à 13 h à l'adresse suivante : "Gildo Pastor Center", 7, rue du Gabian, 4e étage, bureau 409 - Tél. : 97.70.22.44. ... leurs démarches. Son secrétariat est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h à 13 h à l'adresse suivante : "Gildo Pastor Center", 7, rue du Gabian, 4e étage, bureau 409 - Tél. : 97.70.22.44. ...