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Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Circulaire n° 2019-15 du 27 décembre 2019 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2020.
'élève à 3,65 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ... garanti s'élève à 3,65 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ... Circulaire n° 2019-15 du 27 décembre 2019 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2020. ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Circulaire n° 2020-12 du 17 décembre 2020 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2021.
,65 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ... garanti s'élève à 3,65 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ... Circulaire n° 2020-12 du 17 décembre 2020 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2021. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Circulaire n° 2018-16 du 27 décembre 2018 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2019.
,62 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ... 3,62 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être ... Circulaire n° 2018-16 du 27 décembre 2018 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2019. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Circulaire n° 2022-19 du 27 décembre 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2023.
mois
La valeur du minimum garanti s’élève à 4,01 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ... minimum garanti s'élève à 4,01 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ... Circulaire n° 2022-19 du 27 décembre 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2023. ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Circulaire n° 2023-4 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023.
La valeur du minimum garanti s’élève à 4,10 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ... minimum garanti s'élève à 4,10 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ... Circulaire n° 2023-4 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023. ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Appel à propositions technologiques : conception, construction et exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets.
Déchets (CTVD), par le Concessionnaire, selon les solutions techniques qu'il aura proposées à l'appui de son offre, 2\. la responsabilité de la gestion du service public de traitement des déchets de la ... Déchets (CTVD), par le Concessionnaire, selon les solutions techniques qu'il aura proposées à l'appui de son offre, 2\. la responsabilité de la gestion du service public de traitement des déchets de la ... Appel à propositions technologiques : conception, construction et exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Circulaire n° 2023-18 du 26 décembre 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2024.
minimum garanti s’élève à
4,15 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ... ;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:23.9pt'>
4,15 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires ... Circulaire n° 2023-18 du 26 décembre 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2024. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux usages numériques ».
’informations nominatives ;
Vu la demande d’avis reçue de Monaco Telecom, le 23 juin 2023, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des ateliers d’initiation aux usages numériques ... demande d'avis reçue de Monaco Telecom, le 23 juin 2023, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux usages numériques » ;
Vu la ... Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-210 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux gérés par la Direction de l'Aménagement Urbain » présenté par le Ministre d'État.
l'Aménagement Urbain s'effectuera par un système de badges.
Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit : « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux gérés par la Direction de l ... l'Aménagement Urbain s'effectuera par un système de badges.
Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit : « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux gérés par la Direction de l ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Avis de recrutement n° 2018-75 d'un Agent de formalité des brevets à la Direction de l'Expansion Économique.
répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent de formalité des brevets à la Direction de l ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-7 d’un Chargé de la maintenance des bâtiments à la Direction des Affaires Culturelles
DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours ... DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Avis de recrutement n° 2016-50 d’un Chargé de la Maintenance des Bâtiments à la Direction des Affaires Culturelles
DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours ... DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Avis d'appel à candidatures pour un marché de conception / réalisation relatif à l'extension de la piste de l'héliport (FATO).
/04/2019
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 22/04/2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de ... /04/2019
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 22/04/2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de ... Avis d'appel à candidatures pour un marché de conception / réalisation relatif à l'extension de la piste de l'héliport (FATO). ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Circulaire n° 2022-5 du 28 avril 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2022.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée, le taux horaire du S.M.I.C. s'élève à ... Circulaire n° 2022-5 du 28 avril 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2022. ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-211 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux poubelles de la Principauté de Monaco » de la Direction de l'Aménagement Urbain présenté par le Ministre d'État.
'est-à-dire être claire et précise pour les personnes concernées en indiquant que le contrôle des accès aux locaux poubelles s'effectuera par un système de badges.
Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit ... 'est-à-dire être claire et précise pour les personnes concernées en indiquant que le contrôle des accès aux locaux poubelles s'effectuera par un système de badges.
Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit ...