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Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-171 du 3 mars 2003 relatif à la présentation et
à la dénomination des médicaments vétérinaires.
pharmacopée française ou européenne ou de la dénomination commune usuelle.
Sans préjudice de l'application des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux marques de fabrique, de commerce et ... pharmacopée française ou européenne ou de la dénomination commune usuelle.
Sans préjudice de l'application des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux marques de fabrique, de commerce et ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-876 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de Bureau à la Trésorerie Générale des Finances.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... concours en vue du recrutement d'un Garçon de Bureau à la Trésorerie Générale des Finances (catégorie C - indices majorés extrêmes 236/322).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-373 du 21 juin 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Schroeder & Associés », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Schroeder & Associés », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Schroeder & Associés », présentée par le ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-843 du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié ;
Vu l'avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ... ° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié ;
Vu l'avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-72 du 24 janvier 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor.
.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... .
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-245 du 3 mai 2023 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pacific Monte-Carlo ».
, non suivies d’effet, en date des 29 octobre 2020 et 17 novembre 2022, faisant suite aux visites de la sous-commission de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l ... suivies d'effet, en date des 29 octobre 2020 et 17 novembre 2022, faisant suite aux visites de la sous-commission de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement en ... Arrêté Ministériel n° 2023-245 du 3 mai 2023 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pacific Monte-Carlo ». ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-833 du 6 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Service Prestige Monte-Carlo », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Service Prestige Monte-Carlo », présentée par ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Service Prestige Monte-Carlo », présentée par ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-418 du 2 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Galeries Bartoux Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Galeries Bartoux Monaco », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Galeries Bartoux Monaco », présentée par le ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-321 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
:
1.6.
Plasma frais congelé sécurisé déleucocyté :
1.6.1.
- issu de sang total ;
1.6.2.
- issu d'aphérèse.
II. - Au sein de la section 3 "Transformations des PSL homologues, la partie 3.8 est ... :
1.6.
Plasma frais congelé sécurisé déleucocyté :
1.6.1.
- issu de sang total ;
1.6.2.
- issu d'aphérèse.
II. - Au sein de la section 3 "Transformations des PSL homologues, la partie 3.8 est ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-474 du 15 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «KBL Monaco Conseil et Courtage en Assurance», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «KBL Monaco Conseil et Courtage en Assurance ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «KBL Monaco Conseil et Courtage en Assurance ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-70 du 10 février 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : «marques de l’etat de monaco », en abrégé «M.E.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Marques de l’Etat de Monaco» en abrégé «M ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Marques de l’Etat de Monaco» en abrégé «M ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-166 du 18 mars 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent comptable des établissements publics à la Direction du Budget et du Trésor
la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ;
- deux ... la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ;
- deux ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-191 du 14 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Levratto Fabio S.A.M. », au capital de 650.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Levratto Fabio S.A.M. », présentée par les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Levratto Fabio S.A.M. », présentée par les ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-589 du 21 juillet 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « W.K. S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « W.K. S.A.M. », présentée par les fondateurs ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « W.K. S.A.M. », présentée par les fondateurs ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-285 du 28 mai 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « JRCC audit Conseil », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JRCC audit Conseil », présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JRCC audit Conseil », présentée par le ...