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Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.718 du 4 juillet 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.356 du 9 septembre 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.817 du 4 septembre 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... -brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.086 du 20 avril 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ... 'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.484 du 17 janvier 2008 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... -brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.598 du 21 mars 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
anticipée
-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... -brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.135 du 12 janvier 2004 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.841 du 25 juin 1976 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.841 du 25 juin 1976 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.138 du 12 janvier 2004 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.446 du 22 septembre 2004 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.428 du 23 août 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.972 du 24 avril 1984 portant titularisation d'un Agent de police à la Direction ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.972 du 24 avril 1984 portant titularisation d'un Agent de police à la Direction ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.663 du 7 février 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 619 du 1er août 2006 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... -Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.742 du 19 mars 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.435 du 11 décembre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
-chef de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... -chef de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.267 du 24 août 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... -brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...