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Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.716 portant modification des articles 29 et 30 de l'Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
CENT NEUVIÈME ANNÉE — N° 5.691
Le Numéro : 0,55 F VENDREDI 21 OCTOBRE 1966
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTSt UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 20.00 F
Annexe de la st...
Le Numéro : 0,55 F VENDREDI 21 OCTOBRE 1966
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTSt UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 20.00 F
Annexe de la st...
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.718 portant modification des dispositions de l'Ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée par L'Ordonnance n° 2.283 du 19 juillet 1960
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.649 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.719 portant modification des articles 1er et 3 de l'Ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.650 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.651 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.720 portant nomination du Secrétaire général de la Chancellerie de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.652 concernant la déduction de la taxe à la valeur ajoutée
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.721 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.653 maintenant en position de détachement le Directeur de la Sûreté Publique
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.722 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-259 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.723 portant nomination du suppléant chargé de gérer l'étude de Me Louis Auréglia, notaire décédé
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-260 fixant un modèle d'attestation de mise hors tension et d'avis de cessation du travail