Rechercher un journal, un article
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Circulaire n° 2017-01 du 9 janvier 2017 relative au Vendredi 27 janvier 2017 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 27 janvier 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 27 janvier 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Circulaire n° 2018-9 du 2 mai 2018 relative au jeudi 31 mai 2018 (Jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 31 mai 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 31 mai 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Circulaire n° 2018-11 du 24 septembre 2018 relative au jeudi 1er novembre 2018 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 1er novembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 1er novembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Circulaire n° 2017-8 du 4 octobre 2017 relative au mercredi 1er novembre 2017 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 1er novembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 1er novembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Circulaire n° 2017-6 du 17 mai 2017 relative au jeudi 15 juin 2017 (Jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 15 juin 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 15 juin 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-92 du 12 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de Service dans les établissements d'enseignement.
devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-299 du 17 juin 2005 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE DES BAINS DE MER".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du " SYNDICAT DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du " SYNDICAT DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME
de la Principauté de Monaco
Audience du 2 juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
provisoire, à la fermeture de l’établissement […] » ; que M. CM demande l’annulation de cette décision ;
Sur la légalité externe
Considérant qu’aux termes de l’article 1er de la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ... provisoire, à la fermeture de l’établissement […] » ; que M. CM demande l’annulation de cette décision ;
Sur la légalité externe
Considérant qu’aux termes de l’article 1er de la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Societe A Responsabilite Limitee
«S.A.R.L. MONACO YACHT BROKER & MANAGEMENT»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
- L’achat, la vente, la commission, le courtage, la location, l’entretien et la gestion technique des bateaux et navires directement ou en association avec d ... Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
- L’achat, la vente, la commission, le courtage, la location, l’entretien et la gestion technique des bateaux et navires directement ou en association avec d ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-813 du 11 décembre 2008 fixant les conditions d’accueil des enfants n’ayant pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire
cette demande est transmis aux personnes concernées par retour de courrier et doit être retourné, dûment complété, auprès du Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Art. 5.
Les ... cette demande est transmis aux personnes concernées par retour de courrier et doit être retourné, dûment complété, auprès du Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Art. 5.
Les ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - YOGA-SHALA-MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siège social : 11, rue de la Turbie et 14, avenue Prince Pierre - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 18 novembre 2015, enregistrée à Monaco le 21 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 18 novembre 2015, enregistrée à Monaco le 21 ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MEDITERRANEAN MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
a) Tout changement d'actionnaire est, à peine de révocation de l'autorisation de ... mandataire.
Le registre des transferts et les bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.377 du 26 novembre 2020 maintenant l'activité d'un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 8.377 du 26 novembre 2020 maintenant l'activité d'un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse). ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ATRIUM PAYSAGE MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Economique.
Restriction au transfert des ... sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Economique.
Restriction au transfert des ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-187 du 28 mars 2011 approuvant la modification du syndicat dénommé «Chambre Patronale du Bâtiment».
portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Patronale du ... portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Patronale du ...