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Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-103 du 28 février 2013 portant modification de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée «R & D Pharma»
de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu ... de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Délibération n° 2011-60 du 4 juillet 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des permis de conduire valables sur le territoire monégasque»
accès accordés.
Le responsable de traitement justifie les accès dévolus à 5 divisions de la Direction de la Sûreté Publique, (c’est-à-dire aux chefs de division et à l’adjoint des chefs de divisions de ... accès accordés.
Le responsable de traitement justifie les accès dévolus à 5 divisions de la Direction de la Sûreté Publique, (c’est-à-dire aux chefs de division et à l’adjoint des chefs de divisions de ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Mc Sharable CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
, enregistrés à Monaco les 26 janvier 2016 et 4 avril 2016, Folio Bd 124 R, Case 2, et Folio Bd 2 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les ... , enregistrés à Monaco les 26 janvier 2016 et 4 avril 2016, Folio Bd 124 R, Case 2, et Folio Bd 2 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-160 du 29 mars 2013 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
transport public est autorisée le 26 mai 2013 à l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile. Cette hélisurface est établie sur la digue de Fontvieille, côté Est de l’Héliport.
Art. 2.
L’hélisurface ainsi ... 9 ... transport public est autorisée le 26 mai 2013 à l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile. Cette hélisurface est établie sur la digue de Fontvieille, côté Est de l’Héliport.
Art. 2.
L’hélisurface ainsi ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
RETRAITS DE VALEURS
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le lundi 3 décembre 2001, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs d'usage courant ci-après désignées :
0,05 FF : PLACE DE LA ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le lundi 3 décembre 2001, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs d'usage courant ci-après désignées :
0,05 FF : PLACE DE LA ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - FONDATION PHILANTHROPIQUE STELIOS
-même fréquentées ou connues. La fondation veillera à ce que les récipiendaires provoquent le changement dans la vie d’autrui, créent des emplois et offrent des opportunités ;
c) de susciter, tant auprès du grand ... -même fréquentées ou connues. La fondation veillera à ce que les récipiendaires provoquent le changement dans la vie d’autrui, créent des emplois et offrent des opportunités ;
c) de susciter, tant auprès du grand ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-29 du 8 mars 2000 abrogeant l'arrêté municipal n° 2000-1 du 4 janvier 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
de disponibilité est abrogé à compter du 3 avril 2000.
Art. 2.
Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent ... 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité est abrogé à compter du 3 avril 2000.
Art. 2.
Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
CESSION DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 juillet 2008 dûment enregistré sous la date du 12 août 2008, folio 112, case 2, Mme Sarita ZEITLIN née le 23 juin 1969 à Monaco, sans profession ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 juillet 2008 dûment enregistré sous la date du 12 août 2008, folio 112, case 2, Mme Sarita ZEITLIN née le 23 juin 1969 à Monaco, sans profession ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BEIGE
, associée.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 avril 2014.
Monaco, le 11 avril 2014. ... , associée.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 avril 2014.
Monaco, le 11 avril 2014. ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
MONACO DEBARRAS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 67 V, Case 2, et du 26 janvier 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MONACO DEBARRAS ».
Objet ... , Folio Bd 67 V, Case 2, et du 26 janvier 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MONACO DEBARRAS ».
Objet ... S.A.R.L. ... MONACO DEBARRAS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Modification aux statuts
"SOCIETE MONEGASQUE DES MAGASINS ARMAND THIERY ET SIGRAND"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, le 8 septembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES ... I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, le 8 septembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Délibération n° 2018-38 du 21 mars 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale dénommée ARTESIA, afin de comparer l'apixaban contre l'aspirine dans la réduction du thrombo-embolisme chez les patients souffrant de fibrillation auriculaire infraclinique détectée par un dispositif médical », dénommé « Étude ARTESIA – n° EudraCT : 2014-001397-33 », présenté par Hamilton Health Science Corporation, localisé au Canada, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
devrait s'étendre ainsi sur 3 ans.
Puis, elles seront conservées 25 ans à compter de la fin de l'essai. Le promoteur justifie cette durée de conservation en considération des exigences de la réglementation ... devrait s'étendre ainsi sur 3 ans.
Puis, elles seront conservées 25 ans à compter de la fin de l'essai. Le promoteur justifie cette durée de conservation en considération des exigences de la réglementation ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-219 du 28 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal au Conseil National
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-233 du 27 avril 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 19 octobre 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... ).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 19 octobre 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES
Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros
Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco
vendredi 23 mai 2014, page n° 1134). Après le dépôt, le lundi 26 mai 2014, de leurs offres par les candidats à l’achat du terrain constituant la quasi-totalité de l’actif social, il est apparu que des ... vendredi 23 mai 2014, page n° 1134). Après le dépôt, le lundi 26 mai 2014, de leurs offres par les candidats à l’achat du terrain constituant la quasi-totalité de l’actif social, il est apparu que des ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-211 du 31 mars 2015 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Service d’Anesthésie-Réanimation, est autorisée à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est ... Service d’Anesthésie-Réanimation, est autorisée à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-477 du 15 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Haykel Saidani, né le 26 octobre 1980 à Tunis (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Haykel Saidani, né le 26 octobre 1980 à Tunis (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-500 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Aziz Ahmad Allouch, né le 26 octobre 1977 à Deir el Zaharani (Liban).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Aziz Ahmad Allouch, né le 26 octobre 1977 à Deir el Zaharani (Liban).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-78 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Ismet Akurt, né le 26 juin 1965 à Kurtalan (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Ismet Akurt, né le 26 juin 1965 à Kurtalan (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-912 du 28 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Hamza Chegaf, né le 26 juillet 1991 à Guelmin (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Hamza Chegaf, né le 26 juillet 1991 à Guelmin (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 décembre 2018 à 9 heures, sous la prévention de ... Mimouna, de nationalité française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 décembre 2018 à 9 ... Citations à comparaître ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque - au capital de 24.516.661 euros - Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Monaco - AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au Sporting Monte-Carlo, 26, avenue Princesse Grace à Monaco le vendredi 2 décembre 2022, à 9 h 30 ...
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au Sporting Monte-Carlo, 26, avenue Princesse Grace à Monaco le vendredi 2 décembre 2022, à 9 h 30 ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-313 du 27 juin 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HALCYON S.A.M. », au capital de 300.000 €.
début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes ... début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-274 du 27 avril 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cova Monte-Carlo S.A.M. », au capital de 200.000 euros.
début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes ... 'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-199 du 10 avril 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Caroline-Ludothèque, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, à compter du 21 avril 2008, pour une période d'une année.
ART. 2.
Le Secrétaire ... Caroline-Ludothèque, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, à compter du 21 avril 2008, pour une période d'une année.
ART. 2.
Le Secrétaire ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-826 du 19 décembre 2008 abrogeant
l’arrêté ministériel n° 2008-304 du 23 juin 2008, maintenant,
sur sa demande,un fonctionnaire en position de disponibilité
fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er janvier 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la ... fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er janvier 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-827 du 19 décembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf décembre deux mille huit ... et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf décembre deux mille huit ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE
DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
est à Paris, 2ème, 26 rue Louis Le Grand, à la société Axa Assurances Iard, dont le siège social est à Paris 1er, 370, rue Saint Honoré et à la société Axa Conseil Iard, dont le siège social est à Paris ... est à Paris, 2ème, 26 rue Louis Le Grand, à la société Axa Assurances Iard, dont le siège social est à Paris 1er, 370, rue Saint Honoré et à la société Axa Conseil Iard, dont le siège social est à Paris ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Constitution d'une Société - ROUACH & CIE
Société en Commandite Simple
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 13 décembre 2005, enregistré à Monaco le 3 janvier 2006, folio 65V, case 2, il a été constitué sous la raison sociale " ROUACH & CIE " et la ... Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 13 décembre 2005, enregistré à Monaco le 3 janvier 2006, folio 65V, case 2, il a été constitué sous la raison sociale " ROUACH & CIE " et la ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.339 du 8 octobre 2007 portant nomination et
titularisation d'un Sous-Brigadier de Police
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marcel BARELLI, Agent de Police à la ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marcel BARELLI, Agent de Police à la ...