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Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-314 du 27 juin 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PACIFIC WORLD MEETINGS & EVENTS SAM », au capital de 150.000 €
présente autorisation.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 9 avril 2013.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans ... présente autorisation.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 9 avril 2013.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-113 du 27 février 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «IDEA MANAGEMENT SAM», au capital de 150.000 €
. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 19 décembre 2013.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ... . 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 19 décembre 2013.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-630 du 27 octobre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hawk Management (Monaco) S.A.M. », au capital de 150.000 €.
autorisation.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 23 septembre 2016.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le ... autorisation.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 23 septembre 2016.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-97 du 10 février 2005 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"HELICOPTERE SERVICE S.A.M. ".
société anonyme monégasque dénommée " HELICOPTERE SERVICE S.A.M. " est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 17 décembre ... société anonyme monégasque dénommée " HELICOPTERE SERVICE S.A.M. " est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 17 décembre ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 3, impasse des Carrières, 2ème étage, d’une superficie de 31,24 m².
Loyer mensuel : 1.000 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : Madame Marie ... OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 3, impasse des Carrières, 2ème étage, d’une superficie de 31,24 m².
Loyer mensuel : 1.000 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : Madame Marie ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
MONACO BESPOKE PRIVATE OFFICE SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 26 février 2015, enregistré à Monaco le 10 mars 2015, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 26 février 2015, enregistré à Monaco le 10 mars 2015, Folio Bd ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
EOLE
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 12, quai Antoine Premier - Monaco
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
actes suivants :
I. - des statuts de la société anonyme monégasque dénommée EOLE établis par acte reçu en brevet par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, le 26 avril 2005, modifiés aux termes d'un acte établi ... actes suivants :
I. - des statuts de la société anonyme monégasque dénommée EOLE établis par acte reçu en brevet par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, le 26 avril 2005, modifiés aux termes d'un acte établi ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-404 du 1er août 2022 approuvant les normes professionnelles de l'Ordre des Experts-Comptables.
date du 20 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les normes professionnelles (Normes Monégasques d’Exercice Professionnel 1 à 26) de l’Ordre des Experts-Comptables, adoptées par le Conseil de l ... date du 20 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les normes professionnelles (Normes Monégasques d'Exercice Professionnel 1 à 26) de l'Ordre des Experts-Comptables, adoptées par le Conseil de l ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-181 du 3 mars 2003 fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour les médicaments.
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-166 du 3 mars ... Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-166 du 3 mars ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.372 du 27 mars 1998 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 ;
- 2,6 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1995 ;
- 1,3 % pour celles qui ont pris ... 'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.C. MARQUET. ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Loi n° 1.401 du 5 décembre 2013 relative à la prescription civile
prescription ne court pas :
1) à l’égard d’une créance qui dépend d’une condition suspensive, jusqu’à ce que la condition arrive ;
2) à l’égard d’une action en garantie, jusqu’à ce que l’éviction ait lieu ;
3 ... prescription ne court pas :
1) à l’égard d’une créance qui dépend d’une condition suspensive, jusqu’à ce que la condition arrive ;
2) à l’égard d’une action en garantie, jusqu’à ce que l’éviction ait lieu ;
3 ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-348 du 11 juin 2003 autorisant un pharmacien à
exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage vétérinaire ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage vétérinaire ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.829 du 14 mai 2014 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat
’ordonnance souveraine n° 7.576 du 26 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d’avocat-défenseur près la Cour d’appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et ... ’ordonnance souveraine n° 7.576 du 26 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d’avocat-défenseur près la Cour d’appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
britannique, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 février 2018 à 9 heures, sous la prévention de ... Marion, de nationalité britannique, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 février 2018 à 9 ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
EECKMAN MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
susceptibles d'en favoriser le développement. ».
Durée : 99 ans, à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et de l'Industrie.
Siège : 17, avenue Albert II c/o The Office à Monaco.
Capital ... susceptibles d'en favoriser le développement. ».
Durée : 99 ans, à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et de l'Industrie.
Siège : 17, avenue Albert II c/o The Office à Monaco.
Capital ... S.A.R.L. ... EECKMAN MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
S.C.S. FIRST LOCATION AUTO & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 115.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - MODIFICATIONS DES STATUTS
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Paris du 2 septembre 2020 et à Monaco du 8 septembre 2020 réitéré le 5 février 2021 le tout dûment enregistré :
- la S.A.S. LEVERRIER FINANCES ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Paris du 2 septembre 2020 et à Monaco du 8 septembre 2020 réitéré le 5 février 2021 le tout dûment enregistré :
- la S.A.S. LEVERRIER FINANCES ... S.C.S. FIRST LOCATION AUTO & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 115.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 mai 2021 à 9 heures, sous la prévention de ... nationalité française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 mai 2021 à 9 heures, sous la ... Citations à comparaître ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
VERGE MOTORCYCLES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
renouvelables et peu polluantes ainsi que leurs accessoires (casques, gants, etc.). À titre accessoire, la recherche, l'étude, la conception, le développement, le prototypage, le suivi de projet de fabrication et ... renouvelables et peu polluantes ainsi que leurs accessoires (casques, gants, etc.). À titre accessoire, la recherche, l'étude, la conception, le développement, le prototypage, le suivi de projet de fabrication et ... S.A.R.L. ... VERGE MOTORCYCLES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Délibération n° 2015-97 du 4 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Comparaison de la réponse humorale aux vaccins anti-pneumococciques conjugué et polysaccharidique chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde débutant un traitement par abatacept », dénommé « Etude VACINA - n° EudraCT 2014-002523-99 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l ... ’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l ...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE" en abrégé SOGETEL"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social pour le porter de la somme de UN MILLION DE ... en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social pour le porter de la somme de UN MILLION DE ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-501 du 5 août 2016 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion administrative des salariés
relative à l’inspection du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu la loi n° 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les ... relative à l’inspection du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu la loi n° 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-624 du 16 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié.
circulation prévue à l'article 101 dudit code et, par la suite, à intervalles d'une durée n'excédant pas douze mois, par les conditions définies par le présent arrêté. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ... circulation prévue à l'article 101 dudit code et, par la suite, à intervalles d'une durée n'excédant pas douze mois, par les conditions définies par le présent arrêté. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS « SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS » (Société Anonyme Monégasque)
numéro 47, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco, ont décidé de modifier l'objet social de la société, et en conséquence de modifier l'article 2 des statuts, qui devient :
« Art. 2. : Objet
La société ... est situé numéro 47, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco, ont décidé de modifier l'objet social de la société, et en conséquence de modifier l'article 2 des statuts, qui devient :
« Art. 2\. : Objet
La ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-23 du 20 janvier 2006 maintenant,
sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
à la Direction des Services Fiscaux, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 31 juillet 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur ... à la Direction des Services Fiscaux, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 31 juillet 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-377 du 15 juillet 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de Directeur Adjoint d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
26, avenue de la Costa.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le quinze juillet deux ... 26, avenue de la Costa.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le quinze juillet deux ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-674 du 18 décembre 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
date du 21 octobre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mariangela BILOTTI, Secrétaire sténodactylographe à ... date du 21 octobre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mariangela BILOTTI, Secrétaire sténodactylographe à ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-34 du 23 janvier 2004 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
, en date du 3 novembre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Patricia PELASSY, épouse GIOVAGNOLI, Commis à la ... , en date du 3 novembre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Patricia PELASSY, épouse GIOVAGNOLI, Commis à la ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-536 du 23 octobre 2007 maintenant,
sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
, Receveur à la Direction des Services Fiscaux, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 octobre 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur ... , Receveur à la Direction des Services Fiscaux, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 octobre 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-544 du 28 octobre 2013 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
détachement d’office auprès de la société « MONACO INTER EXPO » pour une période de trois années, à compter du 1er novembre 2013.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ... détachement d’office auprès de la société « MONACO INTER EXPO » pour une période de trois années, à compter du 1er novembre 2013.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.067 du 7 janvier 2011 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 2.036 du 26 décembre 2008 nommant un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance à compter du 5 janvier 2009 ... loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 2.036 du 26 décembre 2008 nommant un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance à compter du 5 janvier 2009 ...