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Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-870 du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2019-870 du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire. ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑394 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2024‑394 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-345 du 30 mai 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Pupitreur à la Direction Informatique
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
-une demande sur papier libre ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
-une demande sur papier libre ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-938 du 4 octobre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
dont une année au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix ... dont une année au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-60 du 5 février 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «HSBC Private Bank (Monaco) S.A.», au capital de 131.020.105 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «HSBC Private Bank (Monaco) S.A.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «HSBC Private Bank (Monaco) S.A.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-165 du 26 mars 2004 relatif aux traitements automatisés
d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public
.
DIRECTION DE LA SURETE PUBLIQUE
- Gestion des candidatures aux concours externes de la Sûreté Publique,
- Gestion des objets trouvés,
- Gestion des procès-verbaux et fourrières,
- Gestion interne ... .
DIRECTION DE LA SURETE PUBLIQUE
- Gestion des candidatures aux concours externes de la Sûreté Publique,
- Gestion des objets trouvés,
- Gestion des procès-verbaux et fourrières,
- Gestion interne ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-651 du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye. ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-433 du 23 juin 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Dimanche à vélo.
comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et son intersection avec l’appontement Jules Soccal.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ... et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2021 ... Arrêté Ministériel n° 2021-433 du 23 juin 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Dimanche à vélo. ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-100 du 10 février 2005 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LPG WORLD S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " LPG WORLD S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " LPG WORLD S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-99 du 28 février 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
’Administration monégasque dans le domaine de la comptabilité.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter ... ’Administration monégasque dans le domaine de la comptabilité.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-30 du 24 janvier 2024 portant application de la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.
adaptés aux espèces traitées.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... réveil adaptés aux espèces traitées.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2024-30 du 24 janvier 2024 portant application de la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires. ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée. ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-76 du 9 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. » au capital de 49.197.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-582 du 13 décembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (catégorie C - indices majorés extrêmes : 240/334).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi ... un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (catégorie C - indices majorés extrêmes : 240/334).
Art. 2.
Les ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-75 du 10 février 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique
professionnelle d’une durée minimale de trois ans en qualité de Secrétaire-sténodactylographe.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... professionnelle d’une durée minimale de trois ans en qualité de Secrétaire-sténodactylographe.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...