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Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 novembre 2021 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la première demande de carte de séjour de résident de M. S. C. et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette décision.En la cause de :M....
Journal n°8655
du 11 août 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, substituant M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL MY SUSHI, dont le siège social se trouve 2, rue...
Journal n°8655
du 11 août 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de M. Ezio DANIELE, exploitant le commerce sous l’enseigne D.E.C., a prorogé jusqu’au mercredi 20 septembre 2023 le délai imparti au syndic, M. Jean-Paul SAMBA, pour remettre son compte rend...
Journal n°8655
du 11 août 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. L’HABITAT, a prorogé jusqu'au 13 décembre 2023 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paie...
Journal n°8655
du 11 août 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL SYSPOS, a prorogé jusqu’au 30 janvier 2024 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.Mona...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé, avec toutes conséquences de droit la rétractation du jugement du Tribunal de première instance en date du 22 juin 2017 (instance n° 2017/000523) en ce qu'il a ordonné la suspension des opérations pour défaut d...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 21 août 2023, enregistré, le nommé :- O. J. S. (nom d’usage K. J. W.), né le 16 août 1966 à Copenhague (Danemark), de H. E. et de H. E. I., de nationalité danoise, gé...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SNC MARCHETTI & CIE, agissant en la personne de son gérant, M. Paolo BERCELLESI, l'a autorisée à poursuivre son activité sous le contrôle du syndic M. Stéphane GARINO, et ce, pour un...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Vice-Président au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. OPALE, dont le siège social se trouvait9, avenue Albert II à Monaco, conformément àl'article 428 du Code de commerce, a taxé...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE SALAISONS a autoriséM. Stéphane GARINO, à céder à Mme Cécile PIETRI, le véhicule de marque FIAT TIPO,...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 13 octobre 2023,Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. C'NET, dont le siège se trouvait à Monaco, 10, rue des Roses, a donné acte au syndic M. Jean...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire, de la cessation des paiements de la SAM BLUE TRANS INTERNATIONAL, dont le siège social se trouve 3, rue du Gabian à Mon...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. OLM, La Terrasse du Marché, dont le siège social se trouvait Place d'Armes, Marché de la...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL RAMBONE DESIGNER, dont le siège social se trouvait 1, rue du Gabian c/o MBC2 à Monaco, a a...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. OLM, La Terrasse du Marché, dont le siège social se trouvait Place d'Armes, Marché de la Condamine - Mezzanine à Monaco, confo...