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Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.336 du 5 novembre 2020 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Docteur Costin Zainea, Médecin Inspecteur de Santé Publique de la Direction de l ... 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Docteur Costin Zainea, Médecin Inspecteur de Santé Publique de la Direction de l ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-27 du 27 septembre 2016 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Décision portant désignation d'un Chanoine
de Sales, Chapelain de S.A.S. le Prince Souverain, Curé de la paroisse Saint-Charles, est nommé titulaire de la stalle "sixième" durante munere, au Chapitre cathédral.
Cette nomination prend effet à ... Oblats de Saint François de Sales, Chapelain de S.A.S. le Prince Souverain, Curé de la paroisse Saint-Charles, est nommé titulaire de la stalle "sixième" durante munere, au Chapitre cathédral.
Cette ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.053 du 25 juillet 2018 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint au Centre Scientifique de Monaco et à l'Office de Protection Sociale.
Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Audrey Bouazis (nom d'usage Mme Audrey Salmon), Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor, déjà en charge des fonctions d ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Audrey Bouazis (nom d'usage Mme Audrey Salmon), Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor, déjà en charge des fonctions d ...