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Journal n°8654
du 4 août 2023
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 4 août 2023.
...
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ... qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-211 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux poubelles de la Principauté de Monaco » de la Direction de l'Aménagement Urbain présenté par le Ministre d'État.
2017 concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès aux locaux poubelles de la Principauté de Monaco » ;
Vu la ... 2017 concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès aux locaux poubelles de la Principauté de Monaco » ;
Vu la ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-210 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux gérés par la Direction de l'Aménagement Urbain » présenté par le Ministre d'État.
« Gestion du contrôle d'accès pat badges aux locaux gérés par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Le Président de la Commission
de Contrôle des Informations Nominatives.
... « Gestion du contrôle d'accès pat badges aux locaux gérés par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Le Président de la Commission
de Contrôle des Informations Nominatives.
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Journal n°8030
du 19 août 2011
Attribution d’une prise en charge de la pose de fenêtres à double vitrage, aux propriétaires de locaux situés à proximité directe d’un chantier public
fera par le Service des Travaux Publics de façon directe sur facture correspondant à la commande initiale établie par ce même Service.
Il est précisé que l’intéressé devra se conformer strictement aux ... fera par le Service des Travaux Publics de façon directe sur facture correspondant à la commande initiale établie par ce même Service.
Il est précisé que l’intéressé devra se conformer strictement aux ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Erratum à l'avis de recrutement n° 2022-17 d'un Surveillant de Gestion Technique Centralisée au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco, publié au Journal de Monaco du 21 janvier 2022.
classement de documents comptables de l’établissement (devis, factures, bons de commande, etc.) ;
- effectuer les remontées d’informations aux Directions transversales dont la D.E.N.J.S. ;
- aider à l ... .) ;
- effectuer les remontées d'informations aux Directions transversales dont la D.E.N.J.S. ;
- aider à l'organisation de divers projets de l'établissement (rétro planning, recherche de prestataires, etc ... Erratum à l'avis de recrutement n° 2022-17 d'un Surveillant de Gestion Technique Centralisée au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco, publié au Journal de Monaco du 21 janvier 2022. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
malgré une interdiction de conduire en Principauté de Monaco régulièrement notifiée par la Direction de la Sûreté Publique
M. F. B. Douze mois pour défaut de permis et dépassement dangereux
M. L. B ... malgré une interdiction de conduire en Principauté de Monaco régulièrement notifiée par la Direction de la Sûreté Publique
M. F. B. Douze mois pour défaut de permis et dépassement dangereux
M. L. B ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-209 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux galeries techniques de la Principauté de Monaco » de la Direction de l'Aménagement Urbain présenté par le Ministre d'État.
en indiquant que le contrôle des accès aux galeries techniques s'effectuera par un système de badges.
Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit : « Gestion du contrôle d'accès par badges aux ... en indiquant que le contrôle des accès aux galeries techniques s'effectuera par un système de badges.
Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit : « Gestion du contrôle d'accès par badges aux ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Délibération n° 2012-48 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par reconnaissance du réseau veineux d’un doigt»
règles de sécurité et d’accès aux locaux imposées par la SMEG. Dans ce cadre, en particulier, les données biométriques des individus ne sont pas traitées à l’insu des personnes concernées, mais uniquement ... règles de sécurité et d’accès aux locaux imposées par la SMEG. Dans ce cadre, en particulier, les données biométriques des individus ne sont pas traitées à l’insu des personnes concernées, mais uniquement ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 29 février 2012 portant sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du fichier des véhicules volés en Principauté et des véhicules monégasques volés à l’étranger»
, susvisée ;
Vu l’avis favorable émis le 13 février 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement ... , susvisée ;
Vu l’avis favorable émis le 13 février 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat du 1er février 2012 portant sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des objets trouvés»
’avis motivé émis le 23 janvier 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... ’avis motivé émis le 23 janvier 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Délibération n° 2010-43 du 15 novembre 2010 portant recommandation sur les dispositifs de contrôle d’accès sur le lieu de travail mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé
travail pour la gestion des contrôles d’accès aux locaux, exploités par les personnes physiques ou morales de droit privé, et ce afin d’orienter les demandeurs d’autorisation dans leurs démarches auprès d ... travail pour la gestion des contrôles d’accès aux locaux, exploités par les personnes physiques ou morales de droit privé, et ce afin d’orienter les demandeurs d’autorisation dans leurs démarches auprès d ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du réseau de télécommunication radio»
émis le 25 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ... émis le 25 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 25 août 2015 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Dispositif d’Alerte à la Population »
émis le 29 juillet 2015 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Decidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... émis le 29 juillet 2015 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Decidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-212 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des galeries techniques gérées par la Direction de l'Aménagement Urbain » présenté par le Ministre d'État.
Services Publics sont amenés à accéder pour divers travaux ou interventions.
Afin d'assurer la sécurité des accès auxdites galeries, cette direction souhaite installer un système de vidéosurveillance.
Le ... Services Publics sont amenés à accéder pour divers travaux ou interventions.
Afin d'assurer la sécurité des accès auxdites galeries, cette direction souhaite installer un système de vidéosurveillance.
Le ...