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Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance souveraine n° 4.221 du 19 mars 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionna...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionna...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.859 du 19 mars 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.812 du 22 avril 2016 rendant exécutoire le Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adopté à New York le 8 décembre 2005
Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies le 19 avril 2007, ledit Protocole est entré en vigueur pour Monaco le 19 août 2010 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de ... Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies le 19 avril 2007, ledit Protocole est entré en vigueur pour Monaco le 19 août 2010 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.453 du 12 juillet 2017 rendant exécutoire l'Accord multilatéral sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe, signé à Paris le 30 avril 1956.
Instrument d'adhésion à l'Accord multilatéral sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe, signé à Paris le 30 avril 1956 ayant été déposé le 19 janvier 2017 auprès de l ... Instrument d'adhésion à l'Accord multilatéral sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe, signé à Paris le 30 avril 1956 ayant été déposé le 19 janvier 2017 auprès de l ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.117 du 14 septembre 2018 modifiant certaines dispositions en matière de propriété industrielle.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.552 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco le traité de Washington du 19 juin ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.552 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco le traité de Washington du 19 juin 1970 ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 29 janvier 2009 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
compter du 19 novembre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ... compter du 19 novembre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.632 du 12 janvier 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
Compagnie des Carabiniers, est admis, sur sa demande, en qualité de Militaire de carrière, à compter du 19 novembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ... Compagnie des Carabiniers, est admis, sur sa demande, en qualité de Militaire de carrière, à compter du 19 novembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.312 du 10 mai 2013 autorisant la cession d’un bien immobilier par la Fondation Hector OTTO
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.839 du 13 mai 2016 relative au titre de Conseiller de Gouvernement-Ministre
Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République ... Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.182 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
compter du 19 novembre 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ... a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant Bernard Garcia, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade de Capitaine, à compter du 19 ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.552 du 13 septembre 2017 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
° 5.809 du 19 avril 2016 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 qui ... .809 du 19 avril 2016 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 qui Nous ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.893 du 23 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
Compagnie des Carabiniers, est admis, sur sa demande, en qualité de Militaire de carrière, à compter du 19 décembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Compagnie des Carabiniers, est admis, sur sa demande, en qualité de Militaire de carrière, à compter du 19 décembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.894 du 23 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
Carabiniers, est admis, sur sa demande, en qualité de Militaire de carrière, à compter du 19 décembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont ... Carabiniers, est admis, sur sa demande, en qualité de Militaire de carrière, à compter du 19 décembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.556 du 27 juin 2019 conférant l'honorariat à un fonctionnaire.
admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné ... admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.813 du 9 mars 2023 portant dérogation à l'interdiction d'importation d'armes à feu de défense ou de leurs munitions, d'armes ou de munitions de chasse et d'armes blanches, prévue à l'article 8 de la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions.
’armes et de munitions ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-205 du 19 avril 2022 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d’armes, de munitions et d’accessoires, au sein de l’immeuble industriel sis 4 ... 'armes et de munitions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-205 du 19 avril 2022 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4 ...