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Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-183 d'une Infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif relevant de la ... 22 ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif relevant de la ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-433 du 7 juillet 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction de l’Aménagement Urbain
;
- deux extraits de leur acte de naissance ;
- un extrait du casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours ... 22 ... ;
- deux extraits de leur acte de naissance ;
- un extrait du casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Municipal n° 2016-0458 du 5 février 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
.
Le Jury d’examen sera composé comme suit :
- M. le Maire, Président,
- Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint au Maire,
- Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services ... 22 ... .
Le Jury d’examen sera composé comme suit :
- M. le Maire, Président,
- Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint au Maire,
- Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.098 du 13 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié bi-admissible à l'agrégation de Sciences Economiques dans les établissements d'enseignement.
établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 18 mars 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ... 22 ... établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 18 mars 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-149 du 3 mars 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en ... 22 ... libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Avis de recrutement n° 2016-104 d’un Chef de Section à la Mission pour la Transition Energétique relevant du Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable produite sur le territoire ;
- réaliser des études prospectives sur le développement des énergies renouvelables à Monaco ;
- accompagner des actions de communication ... 22 ... ’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable produite sur le territoire ;
- réaliser des études prospectives sur le développement des énergies renouvelables à Monaco ;
- accompagner des actions de communication ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-746 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 55-165 du 7 septembre 1955 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art.
exercer son art ;
Vu la requête formulée par le Docteur Louis-Véran Bozzone, chirurgien-dentiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... 22 ... exercer son art ;
Vu la requête formulée par le Docteur Louis-Véran Bozzone, chirurgien-dentiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-462 du 21 juillet 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Amlin Insurance SE »
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... 22 ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.740 du 29 février 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.333 du 26 mai 2015 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée
Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée, en remplacement de M. Loris Camia, pour la durée du mandat restant à courir, qui prend fin le 31 mars 2018.
Notre Secrétaire d ... 22 ... Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée, en remplacement de M. Loris Camia, pour la durée du mandat restant à courir, qui prend fin le 31 mars 2018.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Avis de recrutement n° 2016-112 d’un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II
de la Natation (B.P.J.E.P.S.A.A.N.) en cours de validité ;
-être de bonne moralité ;
-maîtriser la langue française (parlé) ;
-avoir une bonne présentation et le sens des relations avec le public ... 22 ... de la Natation (B.P.J.E.P.S.A.A.N.) en cours de validité ;
-être de bonne moralité ;
-maîtriser la langue française (parlé) ;
-avoir une bonne présentation et le sens des relations avec le public ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2948 du 8 août 2016 portant nomination d’un Brigadier dans les Services Communaux (Police Municipale)
au 1er août 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en ... 22 ... au 1er août 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4116 du 2 décembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 2 décembre 2016 ... 22 ... du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 2 décembre 2016 ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-335 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
’arrêté ministériel n° 2015-331 du 20 mai 2015, susvisé, est abrogé à compter de la date d’acquisition de l’officine de pharmacie sise 27, boulevard des Moulins par M. Lorenzo Sannazzari.
Art. 3.
Le Conseiller de ... 22 ... ’arrêté ministériel n° 2015-331 du 20 mai 2015, susvisé, est abrogé à compter de la date d’acquisition de l’officine de pharmacie sise 27, boulevard des Moulins par M. Lorenzo Sannazzari.
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-256 du 31 mars 2016 agréant les mandataires généraux de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
Minster Court Mincing Lane ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ... 22 ... Minster Court Mincing Lane ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-278 du 7 avril 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2016-36 du 20 janvier 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... 22 ... Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.054 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
correspondant, à compter du 8 juillet 2015.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... 22 ... correspondant, à compter du 8 juillet 2015.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.636 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... 22 ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Avis de recrutement n° 2016-5 d’un Attaché au Service de l’Emploi relevant de la Direction du Travail
candidature datant de moins de six mois, soit électroniquement par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe, soit par courrier à la Direction des Ressources ... 22 ... candidature datant de moins de six mois, soit électroniquement par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe, soit par courrier à la Direction des Ressources ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-417 du 28 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Gouvernement en date du 15 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2016-244 du 31 mars 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales ... 22 ... Gouvernement en date du 15 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2016-244 du 31 mars 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
système d'information qui aurait pour conséquence de porter atteinte à l'intégrité ou à la confidentialité des données ou du système d'information.
Lorsque l'accès ou le maintien frauduleux, dans tout ou ... système d'information qui aurait pour conséquence de porter atteinte à l'intégrité ou à la confidentialité des données ou du système d'information.
Lorsque l'accès ou le maintien frauduleux, dans tout ou ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-1 du 7 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-15 du 14 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorism, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorism, modifié ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-57 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 janvier 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le ... ’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 janvier 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le ... Arrêté Ministériel n° 2016-57 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-22 du 14 janvier 2016 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Caution »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », dont le siège social est à Paris, 15ème, 4, place Raoul Dautry ;
Vu la loi n° 609 du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », dont le siège social est à Paris, 15ème, 4, place Raoul Dautry ;
Vu la loi n° 609 du ... Arrêté Ministériel n° 2016-22 du 14 janvier 2016 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Caution » ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-381 du 16 juin 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-718 du 10 décembre ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-718 du 10 décembre ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-22 du 8 août 2016
-défenseurs et autres officiers ministériels, des expéditions, extraits ou copies, le procédé de reproduction par photocopie de la machine :
- CANON - IRA-6555i numéro de série SMF01346.
Fait à Monaco, au ... -défenseurs et autres officiers ministériels, des expéditions, extraits ou copies, le procédé de reproduction par photocopie de la machine :
- CANON - IRA-6555i numéro de série SMF01346.
Fait à Monaco, au ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Avis de recrutement n° 2016-22 d’un Commis-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques
’organisation ;
- faire preuve de rigueur ;
- une expérience dans le domaine de l’archivage et du suivi des dossiers serait souhaitée ;
- la possession d’un diplôme national sanctionnant deux années d’études supérieures ... ’organisation ;
- faire preuve de rigueur ;
- une expérience dans le domaine de l’archivage et du suivi des dossiers serait souhaitée ;
- la possession d’un diplôme national sanctionnant deux années d’études supérieures ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.813 du 22 avril 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Premier Clerc de Notaire agissant pour le Président de l’établissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Premier Clerc de Notaire agissant pour le Président de l’établissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.814 du 22 avril 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
veuve Pilleboue, décédée à Cagnes-sur-Mer le 13 mai 2013 ;
Vu la demande présentée par le Président de l’association « Société Protectrice des Animaux » sise à Monaco ;
Vu l’article 778 du Code Civil ... veuve Pilleboue, décédée à Cagnes-sur-Mer le 13 mai 2013 ;
Vu la demande présentée par le Président de l’association « Société Protectrice des Animaux » sise à Monaco ;
Vu l’article 778 du Code Civil ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.072 du 22 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
'article 15 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée, contre un refus de dérogation fondé sur l'aptitude physique ou mentale de ... 'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée, contre un refus de dérogation fondé sur l'aptitude physique ou mentale de l'intéressé, le directeur ...