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Journal n°8323 du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-174 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
gouverneur taliban de la province du Kandahar en Afghanistan. Amir Abdullah s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Libye et aux Émirats arabes unis afin d'y recueillir des fonds pour les Taliban. Il ... gouverneur taliban de la province du Kandahar en Afghanistan. Amir Abdullah s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Libye et aux Émirats arabes unis afin d'y recueillir des fonds pour les Taliban. Il ...
Journal n°8374 du 23 mars 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GARMON ADVISORY MULTI FAMILY OFFICE » - (Société Anonyme Monégasque)
membres un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu'elle puisse excéder la durée de son mandat d'administrateur. Nul ne peut diriger ou administrer la société s'il ne satisfait pas aux ... le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ». Tous actes et documents émanant de la société et ...
Journal n°8359 du 8 décembre 2017
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SPARK AND PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE » - (Société Anonyme Monégasque)
le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ». Tous actes et documents émanant de la société et ... le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ». Tous actes et documents émanant de la société et ...
Journal n°8102 du 4 janvier 2013
ALLIANCE BOOTS MANAGEMENT SERVICES MC S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique. Restriction au transfert des ... sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique. Restriction au transfert des ...
Journal n°8115 du 5 avril 2013
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - SMARTCOM Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 35, avenue des Papalins - Les Sporades - Monaco
connexes aux susdites et se rattachant à l’objet social ci-dessus.» L’article 2 des statuts de la société a été modifié en conséquence. Un exemplaire de l’acte susvisé a été déposé au Greffe Général des ... connexes aux susdites et se rattachant à l’objet social ci-dessus.» L’article 2 des statuts de la société a été modifié en conséquence. Un exemplaire de l’acte susvisé a été déposé au Greffe Général des ...
Journal n°8049 du 30 décembre 2011
Loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations
renseignements concernant l’identité des propriétaires des actions sont tenus par la société émettrice à la disposition des commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique». Art. 2. Les ... renseignements concernant l’identité des propriétaires des actions sont tenus par la société émettrice à la disposition des commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique». Art. 2. Les ...
Journal n°8179 du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.855 du 24 juin 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
chauffeur immatriculé à l’étranger, qui stationne ou circule sur la voie publique, est tenu, sur réquisition des agents de l’autorité publique, de : 1°) justifier de l’accomplissement des formalités ... chauffeur immatriculé à l’étranger, qui stationne ou circule sur la voie publique, est tenu, sur réquisition des agents de l’autorité publique, de : 1°) justifier de l’accomplissement des formalités ...
Journal n°7450 du 7 juillet 2000
Avis de convocation - "GUCCI S.A.M" Société Anonyme Monégasque au capital de FRF. 1 000 000 Siège social : 1, 3, 5, avenue de Monte-Carlo - Monte-Carlo
l'ordre du jour suivant : - Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant le premier exercice. - Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ... l'ordre du jour suivant : - Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant le premier exercice. - Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ...
Journal n°8217 du 20 mars 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
acteurs publics et privés afin de favoriser le développement et la gestion durable des aires marines protégées de méditerranée ». ... acteurs publics et privés afin de favoriser le développement et la gestion durable des aires marines protégées de méditerranée ». ...
Journal n°7416 du 12 novembre 1999
"CBL MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'organisation, de gestion, de coordination, de contrôle de nature administrative, comptable, commerciale, industrielle, économique, technique et financière, à l'exclusion des activités réservées aux Etablissements ... 'organisation, de gestion, de coordination, de contrôle de nature administrative, comptable, commerciale, industrielle, économique, technique et financière, à l'exclusion des activités réservées aux Etablissements ...
Journal n°8335 du 23 juin 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GENUS ADVISOR MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
fixe la durée des fonctions sans qu'elle puisse excéder la durée de son mandat d'administrateur. Nul ne peut diriger ou administrer la société s'il ne satisfait pas aux conditions de compétence ... des transferts et les bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l ...
Journal n°7654 du 4 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-286 du 28 mai 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement.
. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... . 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°7750 du 7 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-193 du 3 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-Archiviste au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme).
matière de classement, archivage et documentation ; - avoir une bonne maîtrise du traitement informatique des données. ART. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique ... matière de classement, archivage et documentation ; - avoir une bonne maîtrise du traitement informatique des données. ART. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique ...
Journal n°8651 du 14 juillet 2023
Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
’opération sont portés à la connaissance de la Direction des services fiscaux par un mandataire agréé visé à l’article 5 de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les ... de la Direction des services fiscaux par un mandataire agréé visé à l'article 5 de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d'enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits ...
Journal n°7916 du 12 juin 2009
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco “AMCO COMMODITIES S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots “société anonyme monégasque” ou des initiales “S.A.M.”. Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux ... ’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots “société anonyme monégasque” ou des initiales “S.A.M.”. Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux ...

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Version 2018.11.07.14