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Journal n°7070
du 26 mars 1993
Arrêtés Ministériels n° 93-33 à n° 93-39 du 19 janvier 1993 portant nominations d'Agents de police stagiaires
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 746 du 19 octobre 2006 portant nomination d'un Administrateur Principal au Secrétariat Général du Conseil National.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-19 du 12 janvier 2005 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Avis de recrutement n° 2006-19 d'un(e) Infirmier(ère)
au poste de secours de la plage du Larvotto.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto, du 13 mai au 30 septembre 2006 inclus.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices maj...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices maj...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Jean-Charles GARDETTO - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête en date du 27 mai 2005, M. Léon DELWARDE, sans profession et Mme Martine DUCAT, sans profession, de nationalité Belge, nés, savoir : M. DELWARDE, le 18 janvier 1933 à Uccle (Belgique) ; et Mme DUCAT épouse DELWARDE le 17 décembre 1957 à Etterbeek (Belgique), domiciliés et demeuran...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Avis de recrutement n° 2003-19 d'un Assistant Juridique au Service du Contentieux
et des Etudes Législatives.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Assistant Juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
La durée de l'engagement...
La durée de l'engagement...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-19 du 22 janvier 2007 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-295 du 22 juin 2...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-295 du 22 juin 2...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-91 du 19 février 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-92 du 19 février 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 d...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 d...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Communiqué n° 2008-15 du 19 septembre 2008 relatif aux mesures de remboursement des charges sociales patronales
La Direction du Travail rappelle les conditions requises pour bénéficier du remboursement des charges sociales patronales lors du recrutement d’un salarié par une entreprise monégasque.
I – Condition d’ouverture du droit :
La personne embauchée, qui ne doit avoir aucun l...
I – Condition d’ouverture du droit :
La personne embauchée, qui ne doit avoir aucun l...
Journal n°4689
du 21 août 1947
Arrêté Ministériel du 19 août 1947 fixant les prix limites de vente au détail des combustibles minéraux solides
Journal n°4707
du 25 décembre 1947
Arrêté Ministériel du 19 décembre 1947 fixant les prix maxima de détail des travaux de nettoyage et de Teinturerie
Journal n°4675
du 22 mai 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.453 du 19 mai 1947 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4676
du 29 mai 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.455 du 19 mai 1947 nommant un Marguillier de la Paroisse Saint-Martin
Journal n°4786
du 27 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 19 déclarant définitivement d'utilité publique les travaux d'élargissement de l'Avenue Princesse Alice
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Version 2018.11.07.14