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Journal n°8291
du 19 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.005 du 28 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990 fixant les mesures de protection à observer pour éviter la propagation des maladies contagieuses et épidémiques dans les établissements d’enseignement, d’éducation et d’aide sociale à l’enfance.
à tenir en cas de maladies infectieuses dans une collectivité d’enfants. ».
Art. 3.
L’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990, susvisée, est modifié comme suit :
« La liste ... à tenir en cas de maladies infectieuses dans une collectivité d’enfants. ».
Art. 3.
L’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990, susvisée, est modifié comme suit :
« La liste ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-215 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès d'un immeuble domanial d'habitation L'Herculis » présenté par le Ministre d'État.
traitement le 20 novembre 2017, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 20 décembre ... traitement le 20 novembre 2017, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 20 décembre ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Délibération n° 2017-95 du 21 juin 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Opérations électorales » présenté par le Maire de Monaco.
responsable de traitement le 19 juin 2017, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009, susvisée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en ... responsable de traitement le 19 juin 2017, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009, susvisée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-517 du 18 octobre 2007 autorisant un
chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
dentaire sis 26 bis, boulevard Princesse Charlotte.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... dentaire sis 26 bis, boulevard Princesse Charlotte.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-518 du 18 octobre 2007 abrogeant
l'arrêté ministériel n° 2007-345 du 6 juillet 2007 autorisant un
chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Docteur Jean-Pierre SEGUELA, titulaire du cabinet dentaire sis 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, est abrogé.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est ... Docteur Jean-Pierre SEGUELA, titulaire du cabinet dentaire sis 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, est abrogé.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. AVENIR DEVELOPPEMENT
Case 2, ainsi qu’un avenant aux statuts de S.A.R.L Avenir Développement modifiant l’article 2 «objet» et 4 «Siège social» en date du 26 mars 2010, enregistré à Monaco le 29 mars 2010, Folio 8R Case 4, il ... Case 2, ainsi qu’un avenant aux statuts de S.A.R.L Avenir Développement modifiant l’article 2 «objet» et 4 «Siège social» en date du 26 mars 2010, enregistré à Monaco le 29 mars 2010, Folio 8R Case 4, il ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Monaco.
Journée Mondiale des Orphelins du Sida
le 7 mai, à 18 h 30,
"Le papier ne peut pas envelopper la braise" Fipa d'Or 2007, un film de Rithy Panh.
le 9 mai, à 12 h 30,
A l'occasion du 150e ... Monaco.
Journée Mondiale des Orphelins du Sida
le 7 mai, à 18 h 30,
"Le papier ne peut pas envelopper la braise" Fipa d'Or 2007, un film de Rithy Panh.
le 9 mai, à 12 h 30,
A l'occasion du 150e ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.609 du 13 décembre 2002
portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Philippe, Giovanni, Battista PIZZIO, tendant à son admission parmi Nos sujets ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Philippe, Giovanni, Battista PIZZIO, tendant à son admission parmi Nos sujets ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.615 du 17 décembre 2002 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Pierre-Henri, Sébastien, Nicolas, Antoine, Alexandre DARRASSE, tendant à son ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Pierre-Henri, Sébastien, Nicolas, Antoine, Alexandre DARRASSE, tendant à son ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.531 du 27 septembre 2002
portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.309 du 28 avril 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Philippe, Antonio, Carlo GIOVAGNOLI, tendant à son admission parmi Nos sujets ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Philippe, Antonio, Carlo GIOVAGNOLI, tendant à son admission parmi Nos sujets ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.734 du 14 mars 2003 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eric, André, Francis LANTERI, tendant à son admission parmi Nos sujets ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eric, André, Francis LANTERI, tendant à son admission parmi Nos sujets ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.746 du 25 mars 2003 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Olivier, Henri, Aldo, Léopold BERETTA, tendant à son admission parmi Nos ... 9 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Olivier, Henri, Aldo, Léopold BERETTA, tendant à son admission parmi Nos ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.747 du 25 mars 2003 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Stéphane, Paul, Marie RAYNAUD, tendant à son admission parmi Nos
sujets ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Stéphane, Paul, Marie RAYNAUD, tendant à son admission parmi Nos
sujets ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.748 du 25 mars 2003 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Alain, André, Gérard TRINQUIER, tendant à son admission parmi Nos
sujets ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Alain, André, Gérard TRINQUIER, tendant à son admission parmi Nos
sujets ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.758 du 28 mars 2003 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eric, Jean-Marc, Italo RIZZO, tendant à son admission parmi Nos sujets ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eric, Jean-Marc, Italo RIZZO, tendant à son admission parmi Nos sujets ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.105 du 18 décembre 2003
portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.106 du 18 décembre 2003
portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.145 du 16 janvier 2004 portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.178 du 11 février 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Charles, Barthélémy, Joseph MARTINO, tendant à son admission parmi Nos sujets ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Charles, Barthélémy, Joseph MARTINO, tendant à son admission parmi Nos sujets ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.225 du 20 février 2004 portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.179 du 11 février 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur André, Michel, Victor MICALLEF, tendant à son admission parmi Nos sujets ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur André, Michel, Victor MICALLEF, tendant à son admission parmi Nos sujets ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.185 du 17 février 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Thierry, Raymond, Alain VERAN, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Thierry, Raymond, Alain VERAN, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.130 du 9 janvier 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Laurent, Louis, Ange BESSONE, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Laurent, Louis, Ange BESSONE, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.131 du 9 janvier 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Enrico, Giuseppe, Antonino CARUSO, tendant à son admission parmi Nos sujets ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Enrico, Giuseppe, Antonino CARUSO, tendant à son admission parmi Nos sujets ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.132 du 9 janvier 2004 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur André, Daniel, Christian TURNSEK, tendant à son admission parmi Nos sujets ... 9 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur André, Daniel, Christian TURNSEK, tendant à son admission parmi Nos sujets ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.108 du 29 décembre 2003
portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.730 du 11 mars 2003 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Patrick, Jean, Baptiste RENAULT, tendant à son admission parmi Nos
sujets ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Patrick, Jean, Baptiste RENAULT, tendant à son admission parmi Nos
sujets ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.856 du 1er juillet 2003 portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ... 3 ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.983 du 25 septembre 2003
portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ...