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Journal n°5788 du 30 août 1968

Ordonnance Souveraine n° 4.098 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire de la Principauté à Atlanta (Georgle - U.S.A.)

Ordonnances Souveraines

Journal n°5788 du 30 août 1968

Arrêté Ministériel n° 68-269 fixant le prix de vente des tabacs

Arrêtés Ministériels

Journal n°5779 du 28 juin 1968

CENT ONZIÈME ANNÉE — NO 5.719 Le Numëro 0,55 F VENDREDI 28 JUIN 1968
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS* UN AN
MONACO — FRANCE Et COMMUNAUTÉ s 20.00
Annexe de la et Propriété indus...

Journal n°5779 du 28 juin 1968

Loi n° 843 modifiant et complétant l'article 7 de la Loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant la contrat de travail

Lois

Journal n°5788 du 30 août 1968

Arrêté Ministériel n° 68-271 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Financière Monégasque"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5779 du 28 juin 1968

Loi n° 844 modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959, modifiée par la Loi n° 836 du 28 décembre 1967, sur la durée du travail

Lois

Journal n°5788 du 30 août 1968

Arrêté Ministériel n° 68-272 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société de Banque et d'Investissements" en abrégé "S.O.B.I."

Arrêtés Ministériels

Journal n°5779 du 28 juin 1968

Loi n° 845 sur les indemnités de congédiement et de licenciement en faveur des salariés

Lois

Journal n°5788 du 30 août 1968

Arrêté Ministériel n° 68-273 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Général Automobile Monégasque"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5779 du 28 juin 1968

Loi n° 846 tendant à augmenter la durée de la prescription de l'action de certains salariés

Lois

Journal n°5788 du 30 août 1968

Arrêté Ministériel n° 68-274 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

Arrêtés Ministériels

Journal n°5788 du 30 août 1968

Arrêté Ministériel n° 68-275 portant nomination de membres de la Commission de Placement des Fonds

Arrêtés Ministériels

Journal n°5779 du 28 juin 1968

Loi n° 847 portant modification de l'article 1938 du Code Civil concernant les créances privilégiées sur la généralité des meubles

Lois

Journal n°5789 du 6 septembre 1968

CENT ONZIÈME ANNÉE — NO 5.789
Le Numéro 0,55 F VENDREDI 6 SEPTEMI31tE 1968
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL. HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION RÉDACTION HOTEL DU GOUVERNEMENT
ADMINISTRATION
CENTRE ADMINISTRA...

Journal n°5779 du 28 juin 1968

Loi n° 848 abrogeant et remplaçant la Loi n° 817 du 24 janvier 1967 concernant le privilège de certaines créances

Lois

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Version 2018.11.07.14