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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.099 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 4.100 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.101 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.102 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.103 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.104 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.105 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.106 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Cape Town (République d'Afrique du Sud)