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Journal n°7270
du 24 janvier 1997
Arrêté Ministériel n° 96-444 du 19 septembre 1996 plaçant, sur sa demande, une aide-maternelle en position de disponibilité
Journal n°7322
du 23 janvier 1998
Ordonnances Souveraines n° 13.277 à n° 13.283 du 19 janvier 1998 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°7291
du 20 juin 1997
Arrêté Ministériel n° 97-305 du 19 juin 1997 portant ouverture d'un Compte Spécial du Trésor
Journal n°7291
du 20 juin 1997
Arrêté Ministériel n° 97-306 du 19 juin 1997 portant majoration de crédit d'un Compte Spécial du Trésor
Journal n°7481
du 9 février 2001
Avis de recrutement n° 2001-19 d'un agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procéder au recrutement d'un agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics.
La durée de l'engagement sera d'un an, la période d'essai étant de trois mois.
L'éche...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Avis de vacance n° 2000-19 d'un emploi temporaire d'intendant
de l'immeuble communal de Monte-Carlo.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi temporaire d'intendant de l'Immeuble Communal de Monte-Carlo est vacant.
Les personnes intéressées par cet emploi devront remplir les conditions suivantes :
...
Les personnes intéressées par cet emploi devront remplir les conditions suivantes :
...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté n° 2002-9 du 19 août 2002 maintenant, ouverture d'un concours
en vue du recrutement de quatre greffiers.
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
...
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté n° 2003-19 du 16 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue
du recrutement d'un greffier.
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant renouvellement des membres du Conseil de la Mer.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L. 110-2, O. 110-1 et O. 110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;
Vu la dél...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L. 110-2, O. 110-1 et O. 110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;
Vu la dél...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Cessation des paiements -
Jean-Jacques WALTER & SCS J.J. WALTER et Cie : "RICHART DESIGN CHOCOLAT"
19, boulevard des Moulins - Monaco
Les créanciers présumés de SCS J.J. WALTER et Cie exerçant le commerce sous l'enseigne "RICHART DESIGN CHOCOLAT", et de M. Jean-Jacques WALTER, son gérant commandité, déclarés en cessation des paiements du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 28 novembre 2003, sont invités conformé...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-9 du 19 janvier 2004 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Arrêté n° 2004-19 du 7 décembre 2004 plaçant, sur sa demande,
un Greffier en position de disponibilité.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-19 du 20 janvier 2004 approuvant l'admission
de nouveaux membres au sein d'une association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radi...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radi...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Annexe à l' Arrêté Ministériel n° 2004-8 du 19 janvier 2004 - Prix de vente des tabacs
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Communiqué n° 2003-01 du 19 mars 2003 relatif au lundi 21 avril 2003
(Lundi de Pâques) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 21 avril 2003, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
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Version 2018.11.07.14