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Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Circulaire n° 2008-17 du 20 octobre 2008 relatif au mercredi 19 novembre 2008 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 19 novembre 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 19 novembre 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode ...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Communiqué n° 2002-24 du 24 octobre 2002 relatif mardi 19 novembre 2002
(Jour de la Fête de S.A.S. le Prince) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 19 novembre 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 19 novembre 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Communiqué n° 2003-07 du 17 octobre 2003 relatif au mercredi 19 novembre 2003
(Jour de la Fête de S.A.S. le Prince) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 19 novembre 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 19 novembre 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Communiqué n° 2005-12 du 18 octobre 2005 relatif au samedi 19 novembre 2005
(jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 19 novembre 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 19 novembre 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Circulaire n° 2007-10 du 19 octobre 2007 relatif au lundi 19 novembre 2007,
jour de la Fête de SAS le Prince Souverain, jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 19 novembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 19 novembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Communiqué n° 2008-04 du 23 avril 2008 relatif au jeudi 22 mai 2008 (jour de la Fête de Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 22 mai 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 22 mai 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Communiqué n° 2010-12 du 19 octobre 2010 relatif au vendredi 19 novembre 2010 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 19 novembre 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs, quel que soit ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 19 novembre 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs, quel que soit ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Circulaire n° 2013-08 du 18 octobre 2013 relatif au mardi 19 novembre 2013 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le mardi 19 novembre 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le mardi 19 novembre 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Circulaire n° 2012-15 du 18 octobre 2012 relatif au lundi 19 novembre 2012 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 19 novembre 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 19 novembre 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Communiqué n° 99-29 du 19 octobre 1999 relatif au vendredi 19 novembre 1999
(jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 1999 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 1999 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Circulaire n° 2016-08 du 7 octobre 2016 relative au samedi 19 novembre 2016 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 19 novembre 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 19 novembre 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la
délégation de signature du Ministre d'Etat.
délégations ne peuvent toutefois concerner :
- les actes, décisions ou mesures pour lesquels la compétence du Ministre d'Etat est fondée directement sur des dispositions de la Constitution ou résulte d ... délégations ne peuvent toutefois concerner :
- les actes, décisions ou mesures pour lesquels la compétence du Ministre d'Etat est fondée directement sur des dispositions de la Constitution ou résulte d ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
droit aux baux portant sur des locaux situés 2, boulevard de France, à Monte-Carlo, consistant en un local situé à l’extrême pointe dudit immeuble.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire ... droit aux baux portant sur des locaux situés 2, boulevard de France, à Monte-Carlo, consistant en un local situé à l’extrême pointe dudit immeuble.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
droit aux baux portant sur des locaux situés 2, boulevard de France, à Monte-Carlo, consistant en un local situé à l’extrême pointe dudit immeuble.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire ... droit aux baux portant sur des locaux situés 2, boulevard de France, à Monte-Carlo, consistant en un local situé à l’extrême pointe dudit immeuble.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
" easyONE " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
suivants :
- entre actionnaires ;
- en ligne directe et entre époux ;
- au profit d'une personne nommée administrateur dans la limite du nombre des actions nécessaires à l'exercice de sa fonction.
b ... suivants :
- entre actionnaires ;
- en ligne directe et entre époux ;
- au profit d'une personne nommée administrateur dans la limite du nombre des actions nécessaires à l'exercice de sa fonction.
b ...