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Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1206 du 20 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Vinalia », au capital de 150.000 euros.
1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article ... 1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1202 du 20 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Belardi Food Trading S.A.M. », au capital de 2.000.000 euros.
Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 18 des statuts (année sociale) ;
résultant des résolutions adoptées par l ... Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 18 des statuts (année sociale) ;
résultant des résolutions adoptées par l ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1204 du 20 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Easy Food », au capital de 400.000 euros.
en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 18 des statuts (année sociale) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale ... en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 18 des statuts (année sociale) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1212 du 20 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé.
Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009, susvisé, est abrogé, à compter du 1er janvier 2019.
Art. 2.
Le ... Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009, susvisé, est abrogé, à compter du 1er janvier 2019.
Art. 2.
Le ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1213 du 20 décembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Ève Sacchetti, Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer son art, pour des périodes de courte durée, en qualité de pharmacien ... Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Ève Sacchetti, Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer son art, pour des périodes de courte durée, en qualité de pharmacien ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1215 du 20 décembre 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Professionnels de la Communication ».
Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les statuts du syndicat désormais dénommé « Chambre Monégasque de la Communication » dénommée en abrégé « CMC » tels qu'ils ont été ... Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les statuts du syndicat désormais dénommé « Chambre Monégasque de la Communication » dénommée en abrégé « CMC » tels qu'ils ont été déposés ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1211 du 20 décembre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ».
'une association dénommée « Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons ... 'une association dénommée « Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1216 du 20 décembre 2018 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
novembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Olivier Imperti, Chef de Service, est maintenu, sur sa demande, en position de ... novembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Olivier Imperti, Chef de Service, est maintenu, sur sa demande, en position de ...
Journal n°7491
du 20 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-239 du 11 avril 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DE DANSE SPORTIVE"
loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-491 du 19 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DE DANSE ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-491 du 19 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-259 du 26 mars 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se ».
dont la succursale française est à Paris (75008), 58 bis, rue de La Boétie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ... dont la succursale française est à Paris (75008), 58 bis, rue de La Boétie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-502 du 16 juillet 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
) en date du 19 juin 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marie-Pauline Arago-Arago (nom d'usage Mme Marie-Pauline Simonetti ... ) en date du 19 juin 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marie-Pauline Arago-Arago (nom d'usage Mme Marie-Pauline Simonetti ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-676 du 17 décembre 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT" à étendre ses opérations en Principauté.
l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-675 du 17 décembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CAPMA - CAPMI".
l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-652 du 4 décembre 2001 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 2001
'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.271 € (28.015,92 F) à compter du 1er octobre 2001.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires ... entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.271 € (28.015,92 F) à compter du 1er octobre 2001.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-204 du 1er mars 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ».
Luxembourg, Luxembourg (1855), 35F, avenue John F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le ... Luxembourg, Luxembourg (1855), 35F, avenue John F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le ...