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Journal n°7772 du 8 septembre 2006

Erratum à l'ordonnance souveraine n° 632 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 modifiée par la loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 16.615 du 11 janvier 2005, publiée au Journal de Monaco du 18 août 2006.

Lire page 1560 :

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Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

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Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7689 du 4 février 2005

Erratum à l'arrêté ministériel n° 2004-640 du 29 décembre 2004 pris en application de l'ordonnance souveraine n° 16.590 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les normes d'habitabilité.

Lire page 1958 :
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ARTICLE PREMIER.

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- ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEUR ET ELECTRIQUES (A...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7793 du 2 février 2007

Erratum à l'annexe à l'ordonnance souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration, publiée au Journal de Monaco du 26 janvier 2007

Il fallait lire page 136 :

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7827 du 28 septembre 2007

Annexe à l'ordonnance souveraine n° 1.286 du 14 septembre 2007 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application de vote par procuration publiée au Journal de Monaco le 21 septembre 2007

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8052 du 20 janvier 2012

Accord entre la Principauté de Monaco et la République Fédérale d’Allemagne sur l’assistance en matière fiscale civile et pénale par l’échange de renseignements

Annexe
Réglementation

Journal n°8144 du 25 octobre 2013

Annexe à l’accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003

Annexe
Réglementation

Journal n°8129 du 12 juillet 2013

Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 4.335 du 13 juin 2013 relative à l’impôt sur les bénéfices, publiée au Journal de Monaco du 21 juin 2013

Il fallait lire page 1159 :

« Article 2 alinéa 2,
Pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2012, les charges financières nettes afférentes aux sommes laissées ou mises à la disposition d’un entreprise sont réintégrées au résultat pour une...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8129 du 12 juillet 2013

Règlement de la consultation et plan de la zone préférentielle du projet relatif à l’extension en mer au droit de l’Anse du Portier

Annexe
Réglementation

Journal n°8001 du 28 janvier 2011

Règlements d’Urbanisme applicables à l’ensemble du quartier Saint-Roman : Dispositions générales d’Urbanisme applicables à l’ensemble du quartier RU-SRT-GEN-V2D ordonnancé de Saint-Roman

Annexe
Réglementation

Journal n°7959 du 9 avril 2010

Erratum à l’arrêté ministériel n° 2010-166 du 25 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-660 du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2010, publié au Journal de Monaco du 2 avril 2010

Il fallait lire page 646 :
................................................................................................................................................................................................................
Article Premier.
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Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8032 du 2 septembre 2011

Déclarations formulées au moment du dépôt des instruments de ratification de l’Acte de Genève auprès du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Annexe
Réglementation

Journal n°8214 du 27 février 2015

Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 5.208 du 20 février 2015 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Annexe
Réglementation

Journal n°8214 du 27 février 2015

Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 5.209 du 20 février 2015 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

Annexe
Réglementation

Journal n°8237 du 7 août 2015

Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 2.772 du 1er juin 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République de Saint-Marin en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Rome le 29 juillet 2009 publiée au Journal de Monaco du 4 juin 2010

Annexe
Réglementation

Journal n°8237 du 7 août 2015

Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 2.774 du 1er juin 2010 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République d’Autriche en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 15 septembre 2009 publiée au Journal de Monaco du 4 juin 2010

Annexe
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