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Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Erratum à la modification aux statuts de la SNC BEHAR & GROOM, publiée au Journal de Monaco du 19 janvier 2007
Il fallait lire page 121 :
Par assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2006, la raison sociale devient " BEHAR & CIE S.C.S. ", la dénomination commerciale demeure " EUROPEAN PROPERTY PARTNERSHIP ".
Le reste sans changement.
Monaco, le 26 janvier 2...
Par assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2006, la raison sociale devient " BEHAR & CIE S.C.S. ", la dénomination commerciale demeure " EUROPEAN PROPERTY PARTNERSHIP ".
Le reste sans changement.
Monaco, le 26 janvier 2...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-328 du 19 juin 2009 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-82 du 19 février 2009 habilitant quatre agents du Service de l’Aménagement Urbain
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’o...
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’o...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires, publié au Journal de Monaco du 19 juin 2009
Il est rappelé que par arrêté ministériel n° 2009-298 du 15 juin 2009, a été ouvert un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires.
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires, publié au Journal de Monaco du 19 juin 2009
Il est rappelé que par arrêté ministériel n° 2009-298 du 15 juin 2009, a été ouvert un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires.
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, a...
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, a...
Journal n°7927
du 28 août 2009
Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires, publié au Journal de Monaco du 19 juin 2009
Il est rappelé que par arrêté ministériel n° 2009-298 du 15 juin 2009, a été ouvert un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires.
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, a...
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, a...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires, publié au Journal de Monaco du 19 juin 2009
Il est rappelé que par arrêté ministériel n° 2009-298 du 15 juin 2009, a été ouvert un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires.
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, a...
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, a...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires, publié au Journal de Monaco du 19 juin 2009
Il est rappelé que par arrêté ministériel n° 2009-298 du 15 juin 2009, a été ouvert un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires.
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, a...
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, a...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.233 du 19 juin 2009 portant promotion d’un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.548 du 15 décembre 2004 portant promotion d’un Lieutenant à...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires, publié au Journal de Monaco du 19 juin 2009
Il est rappelé que par arrêté ministériel n° 2009-298 du 15 juin 2009, a été ouvert un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires.
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, a...
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, a...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-824 du 19 décembre 2008 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération d...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération d...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-827 du 19 décembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.022 du 19 décembre 2008
relative à l’allocation de soutien à l’emploi
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois du budget ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 qui Nous a...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois du budget ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 qui Nous a...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.020 du 19 décembre 2008 autorisant une émission complémentaire d’une pièce de 5 € en argent
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d’échange de lettres dénommée «Convention Monétaire entre le Gouvernement de la...