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Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-264 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
de Gouvernement en date du 22 mai 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l ... de Gouvernement en date du 22 mai 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-582 du 29 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Alexandre Massa, en date du ... Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Alexandre Massa, en date du ... Arrêté Ministériel n° 2023-582 du 29 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7058
du 1 janvier 1993
22
705 952 Construction Monegheiti Beausoleil Bot D . 35,3 27,6 0,3 7 0,7
705 952/1 Construction Moneghetti Beausoleil Hot C 37,4 6,3 0,9 12 15 4,1
705 955 Immeuble social bd du Jardin ...
Journal n°4641
du 26 septembre 1946
:
Catégories A, B et C — coefficient : 3,50.
Ces prix doivent s'entendre toutes taxes comprises.
9" Le tarif des lotions et alcools utilisés pour les frictions (comprenant la liste complète des produits ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
PARADIS ECOSSAIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la société « PARADIS ECOSSAIS » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 15 novembre 2021 à 18 h 30, au siège de la société, à l'effet de délibérer sur ...
Les associés de la société « PARADIS ECOSSAIS » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 15 novembre 2021 à 18 h 30, au siège de la société, à l'effet de délibérer sur ... S.A.R.L. ... PARADIS ECOSSAIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
LDR 22 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 17, avenue Albert II à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 17, avenue Albert II à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ... S.A.R.L. ... LDR 22 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
LDR 22 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 8 février 2019, les associés ont décidé de transférer le siège social au 44, boulevard d'Italie à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 8 février 2019, les associés ont décidé de transférer le siège social au 44, boulevard d'Italie à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ... S.A.R.L. ... LDR 22 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-676 du 21 octobre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-428 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-427 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-428 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-427 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-428 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à ... Arrêté Ministériel n° 2021-676 du 21 octobre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-428 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-662 du 14 octobre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-429 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-427 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-429 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-427 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-429 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à ... Arrêté Ministériel n° 2021-662 du 14 octobre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-429 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Sommaires 1966
du 31 décembre 1966
Souveraine n° 3.631 conférant l'honorariat au Seer& 5.685 - 9 Septembre 1966
taire Général du Parquet Général admis à faire valoir ses
droits à la retraite (p. 650). •
Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1212 du 20 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé.
Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé ;
Vu la requête ... Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé ;
Vu la requête ... Arrêté Ministériel n° 2018-1212 du 20 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé. ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1005 du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités.
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant ... et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant ... Arrêté Ministériel n° 2019-1005 du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités. ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Arrêté Municipal n° 2016-0023 du 5 janvier 2016 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoirs et de signature
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 ... 3 ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 ... Arrêté Municipal n° 2016-0023 du 5 janvier 2016 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoirs et de signature ...
Journal n°0995
du 24 juillet 1877
, prendre un terme moyen, c'est ce terme que donne la méridienne à l'aide du soleil.
Elle marque l'heure solaire à partir de 9 heures du matin jusqu'à trois heures du soir, ces heures sont indiquées en ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1074 du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant ... et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant ... Arrêté Ministériel n° 2018-1074 du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ...