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Journal n°5549
du 7 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-017 agréant un représentant de la Compagnie "l'Auxiliaire", Société Mutuelle d'Assurance des Syndicats du Bâtiment et des Travaux Publics
Journal n°5549
du 7 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-021 agréant un représentant de la Compagnie "Atlas Assurance Company Limited"
Journal n°5562
du 8 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-106 portant modification des statuts d'une Association
Journal n°5562
du 8 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-107 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5549
du 7 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-022 fixant les prix maxima des chambres dans les hôtels non homologués "Hôtels de Tourisme"
Journal n°5562
du 8 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-108 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries pendant les périodes du 4 mai au 6 septembre 1964 et du 7 septembre 1964 au 3 janvier 1965
Journal n°5580
du 11 septembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-220 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Banque Privée de Placements et de Crédit"
Journal n°5580
du 11 septembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-221 prononçant le retrait de l'autorisation délivrée à la Compagnie d'Assurances "La mutuelle du Sud-Est"
Journal n°5580
du 11 septembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-222 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail
Journal n°5580
du 11 septembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-223 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des travailleurs indépendants
Journal n°5707
du 10 février 1967
Arrêté Municipal n° 67-5 complétant les dispositions de l'Arrêté n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules
Journal n°5713
du 24 mars 1967
Arrêté Municipal n° 67-15 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable à la Recette Municipale
Journal n°5708
du 17 février 1967
CENT DIXIÈME ANNÉE — N° 5.708 Le•Numéro 0,55 F
VENDREDI 17 FÉVRIER 1967
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABOI' NEMENTSI UN AN
MONACO FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 P
Annexe de la a Prop...
VENDREDI 17 FÉVRIER 1967
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABOI' NEMENTSI UN AN
MONACO FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 P
Annexe de la a Prop...
Journal n°5713
du 24 mars 1967
Arrêté Municipal n° 67-18 prorogeant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 66-14 du 31 mars 1966, plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5708
du 17 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.735 rendant exécutoire à Monaco le Protocole de Genève du 17 juin 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques