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Journal n°5554
du 13 mars 1964
Arrêté Ministériel n° 64-049 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Gérance Wagons Industriels" en abrégé "Sogewag"
Journal n°5565
du 29 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.187 portant nomination d'un Commis à la Direction du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5554
du 13 mars 1964
Arrêté Ministériel n° 64-050 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Financière Privée S.A."
Journal n°5565
du 29 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.188 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°5554
du 13 mars 1964
Arrêté Ministériel n° 64-051 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "La Paternelle Monégasque"
Journal n°5565
du 29 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-123 portant nomination d'un surveillant de Voirie stagiaire au Service des Travaux Publics
Journal n°5554
du 13 mars 1964
Arrêté Ministériel n° 64-052 portant revalorisation du taux des allocations familiales, à compter du 1er janvier 1964
Journal n°5554
du 13 mars 1964
Arrêté Ministériel n° 64-053 fixant les taux minima des salaires des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans et non liés par contrat d'apprentissage
Journal n°5554
du 13 mars 1964
Arrêté Ministériel n° 64-054 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5554
du 13 mars 1964
Arrêté Municipal n° 64-8 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur en matière de circulation et de stationnement des véhicules, à l'occasion de travaux sur la voie publique (rue des Agaves)
Journal n°5555
du 20 mars 1964
CENT SEPTIÈME ANNÉE N° 5.555
Le Numéro : 0,55 F VENDREDI 20 MARS 1964
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20,00 F
Annexe de la et Propr...
Le Numéro : 0,55 F VENDREDI 20 MARS 1964
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20,00 F
Annexe de la et Propr...
Journal n°5567
du 12 juin 1964
Loi n° 764 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine public de l'Etat, lieudit "Tenao"
Journal n°5555
du 20 mars 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.153 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté de Monaco
Journal n°5567
du 12 juin 1964
Loi n° 765 relative à la fixation du tarif des frais et émoluments en matière de recours devant le Tribunal Suprême
Journal n°5555
du 20 mars 1964
Arrêté Ministériel n° 64-062 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail