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Journal n°8438
du 14 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-518 du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
’identification
Motifs
19.
Iran Communications Industries (ICI)
PO Box 19295-4731, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran ; ou : PO Box 19575-131, 34 Apadana Avenue, Téhéran, Iran ; ou : Shahid Langary Street, Nobonyad ... '>
Motifs
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19.
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Iran ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-608 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
porteur de la mutation C282Y à l’état homozygote, à l’exclusion des sujets mineurs et des mères ménopausées, ou ne désirant plus avoir d’enfant.
B
180 ».
Art. 7.
Au Chapitre 19 « Microbiologie ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017 relatif à l'Aide Nationale au Logement.
2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l'Aide Nationale au Logement ;
Vu la délibération n° 04-01 du 19 janvier 2004 de la ... 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l'Aide Nationale au Logement ;
Vu la délibération n° 04-01 du 19 janvier 2004 de la ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-83 du 16 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
établissement pénitentiaire de RDC le 19 décembre 2015 pour purger le reste de sa peine d'emprisonnement.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des ... établissement pénitentiaire de RDC le 19 décembre 2015 pour purger le reste de sa peine d'emprisonnement.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-169 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
par la CPI en mars 2012 et condamné à 14 ans de prison. Culpabilité et peine confirmées en appel par la CPI le 1er décembre 2014\. Transféré dans une prison en RDC le 19 décembre 2015 afin d'y purger sa ... par la CPI en mars 2012 et condamné à 14 ans de prison. Culpabilité et peine confirmées en appel par la CPI le 1er décembre 2014\. Transféré dans une prison en RDC le 19 décembre 2015 afin d'y purger sa ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-701 du 12 décembre 2022 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2023 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2024.
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19,70 €
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Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-638 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
»).
18\. « Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia » - « FARC » (« Forces armées révolutionnaires de Colombie »).
19\. « Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi » - « DHKP/C » [également connu sous les ... »).
18\. « Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia » - « FARC » (« Forces armées révolutionnaires de Colombie »).
19\. « Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi » - « DHKP/C » [également connu sous les ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
'Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 7 novembre 1992 ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 7 novembre 1992 ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
certificat de scolarité de chaque enfant.
Art. 19.
Sous-section II
Du montant et de la date de versement
Le montant de l'allocation d'orphelin est, selon le cas :
1°) identique au montant des ... jugement constatant la présomption d'absence du père ou de la mère ou des deux ;
2°) l'acte de naissance de chaque enfant ;
3°) le certificat de scolarité de chaque enfant.
Art. 19.
Sous-section II ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-2 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Célestin ;
alias Esprit de mort.
Né le 4.10.1960
à Kananga (RDC).
Nationalité : RDC.
Numéro de passeport : OB0637580
(valable du 20.5.2014 au 19.5.2019).
A obtenu un visa Schengen, no 011518403 ... du 20.5.2014 au 19.5.2019).
A obtenu un visa Schengen, no 011518403, délivré le 2.7.2016.
Adresse : 56, avenue Usika, Kinshasa/Gombe, RDC.
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Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-711 du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
'appareil central du ministère russe de la défense. Depuis le 19 janvier 2017, collaborateur du ministre de la défense.
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45.
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Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-170 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
Gouvernement fédéral de transition et, le 19 juillet 2009, ils ont pris d'assaut et fermé les antennes locales du Bureau des Nations unies pour les services d'appui aux projets, du Département de la sûreté et de ... également revendiqué le meurtre de responsables du Gouvernement fédéral de transition et, le 19 juillet 2009, ils ont pris d'assaut et fermé les antennes locales du Bureau des Nations unies pour les services ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-348 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
les décès de détenus.
19.
JAFARI-DOLATABADI Abbas
Lieu de naissance : Yazd (Iran)
Date de naissance : 1953
Procureur général de Téhéran depuis août 2009. Les services de Dolatabadi ont ... -top:none;padding:5.65pt 1.4pt 8.5pt 1.4pt;height:.85pt'>
19.
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JAFARI-DOLATABADI Abbas
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Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang.
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Section II - En vue de la préparation de produits intermédiaires ou de médicaments dérivés du sang
Art. 19.
L'établissement de transfusion sanguine collectant le sang et ses composants, qui prépare, outre ... .
Section II - En vue de la préparation de produits intermédiaires ou de médicaments dérivés du sang
Art. 19.
L'établissement de transfusion sanguine collectant le sang et ses composants, qui prépare, outre ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
il exerce ou auxquelles il prête son concours utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activité professionnelle.
Art. 19.
Les seules indications qu'un chirurgien-dentiste est autorisé à ... publicitaires son nom ou son activité professionnelle.
Art. 19.
Les seules indications qu'un chirurgien-dentiste est autorisé à mentionner sur ses imprimés professionnels, notamment ses feuilles d ...