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Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-424 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SODIAMO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
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Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-425 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société en commandite par actions "S.C.A. LA COMPAGNIE DE CONSEIL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
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Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
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Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-426 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. LE BISTROQUET"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
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Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
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Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-427 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "WORLD TECH PRODUCTION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
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Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
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Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-428 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "PRODUCTION MANAGEMENT SPONSORSHIP"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
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Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
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Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-429 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL TRADING AND DEVELOPMENT S.A. "I.T.D.""
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
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Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
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Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-430 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS VERANDO - CARRELAGES CROVETTO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
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Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
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Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-431 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "PHARMAC"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
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Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-432 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GREENOIL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
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Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-517 du 13 octobre 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-590 du 13 novembre 2003 autorisant un médecin à pratiquer son art en association
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
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Journal n°7589
du 7 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-159 du 27 février 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "M.C.2. MEDIA CONSEILS MONTE-CARLO".
l'arrêté ministériel n° 88-529 du 23 septembre 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "M.C.2. MEDIA CONSEILS MONTE-CARLO" ;
Vu l'avis motivé donné ... l'arrêté ministériel n° 88-529 du 23 septembre 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "M.C.2. MEDIA CONSEILS MONTE-CARLO" ;
Vu l'avis motivé donné ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-160 du 27 février 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LANDAL S.A.M.".
l'arrêté ministériel n° 90-293 du 8 juin 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "LANDAL S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale ... l'arrêté ministériel n° 90-293 du 8 juin 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "LANDAL S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-206 du 18 mars 2003 interdisant à l'établissement
dénommé "Black Diamond" de se livrer à une activité de restauration
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment son article 95 ;
Vu l'arrêté municipal n° 80-68 du 4 décembre 1980 prescrivant des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment son article 95 ;
Vu l'arrêté municipal n° 80-68 du 4 décembre 1980 prescrivant des ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-298 du 8 juin 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-191 du 24 mars 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-595 du 20 novembre 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CRISTAL MEDIA COMMUNICATION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
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