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Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du courrier judiciaire de la Sûreté Publique»
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Décision en date du 11 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des examens des titres de circulation»
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Décision en date du 11 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Planification des examens des permis de conduire par téléservice»
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Occupation de la voie publique - 75ème Grand Prix de Monaco F1 - 2ème Monaco ePrix.
Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 2ème Monaco ePrix (le 13 mai 2017), et du 75ème Grand Prix de Monaco F1, (du 25 au 28 mai 2017), les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des ...
Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 2ème Monaco ePrix (le 13 mai 2017), et du 75ème Grand Prix de Monaco F1, (du 25 au 28 mai 2017), les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Circulaire n° 2021-18 du 23 décembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2022.
La valeur du minimum garanti s’élève à 3,76 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ... s'élève à 3,76 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de
location de certains locaux à usage d'habitation contruits ou achevés
avant le 1er septembre 1947
troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 2 avril 2004. ... troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 2 avril 2004. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Circulaire n° 2021-19 du 23 décembre 2021 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2022.
revalorisés à compter du 1er janvier 2022.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Âge de l’Apprenti *
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et ... -bottom:black;border-right:black;border-style:solid;border-width:1.0pt; padding:2.85pt 2.85pt 8.5pt 2.85pt;height:3.0pt'> font-family:"Arial",sans-serif'> border-left:none;padding:2.85pt 2.85pt 8.5pt 2.85pt;height:3.0pt'>
Âge de l'Apprenti *
padding:8.5pt 4.0pt 8 ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Circulaire n° 2021-1 du 12 janvier 2021 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2021\.
revalorisés à compter du 1er janvier 2021.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Année de contrat
Âge de l’Apprenti *
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et +
1 ... ;height:3.0pt'>
Année de contrat
border-left:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Âge de l'Apprenti *
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4 ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Décision du 23 juillet 2013 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Immatriculation des Professionnels de santé »
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Décision du 17 avril 2012 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Communication aux employeurs ayant souscrit un contrat de prévoyance de la liste des prestations espèces payées à leurs salariés»
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Règlement fixant les conditions d'attribution des logements domaniaux
de la grille de critères suivants :
A - CRITERES D'ATTRIBUTION
B - OBSERVATIONS
Il est tenu compte pour l'application des critères des éléments suivants :
1 - Absence de logement ... de la grille de critères suivants :
A - CRITERES D'ATTRIBUTION
B - OBSERVATIONS
Il est tenu compte pour l'application des critères des éléments suivants :
1 - Absence de logement ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque d’Assainissement et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMA».
La Société Monégasque d’Assainissement (SMA),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l ... La Société Monégasque d’Assainissement (SMA),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Délibération n° 2012-158 du 12 novembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Réseau Régional de Cancérologie oncopaca - Corse, representé en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Améliorer la prise en charge des patients atteints de pathologie cancéreuse dans les régions paca, Corse et en Principauté de Monaco en mutualisant des données médico-administratives fiables issues des réunions de concertations pluridisciplinaires ».
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Décision du 4 novembre 2013 du Président du Conseil National portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier d’adresses pour la consultation du magazine du Conseil National en version numérique »
Le Président du Conseil National,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominations notamment son article 7, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ... Le Président du Conseil National,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominations notamment son article 7, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions
de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés
avant le 1er septembre 1947
jours après la troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 30 avril 2004.
... jours après la troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 30 avril 2004.
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