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Journal n°8591 du 20 mai 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2000 du 9 mai 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. M ...
Journal n°8599 du 15 juillet 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2961 du 11 juillet 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l’article 85 de la Constitution ; Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. Mme ...
Journal n°8606 du 2 septembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-3578 du 29 août 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l’article 85 de la Constitution ; Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. M ...
Journal n°8608 du 16 septembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-3791 du 12 septembre 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l’article 85 de la Constitution ; Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. M ...
Journal n°8607 du 9 septembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-3679 du 5 septembre 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l’article 85 de la Constitution ; Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. M ...
Journal n°8449 du 30 août 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3207 du 23 août 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. M ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. M ...
Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3553 du 28 août 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. Mme ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. Mme ...
Journal n°8551 du 13 août 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3279 du 10 août 2021 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l’article 85 de la Constitution ; Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. Mme ...
Journal n°8563 du 5 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4140 du 28 octobre 2021 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l’article 85 de la Constitution ; Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. Mme ...
Journal n°8566 du 26 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4482 du 23 novembre 2021 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l’article 85 de la Constitution ; Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. Mme ...
Journal n°8555 du 10 septembre 2021
Arrêté municipal n° 2021-3350 du 2 septembre 2021 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. M ...
Journal n°8553 du 27 août 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3343 du 20 août 2021 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. Mme ...
Journal n°7559 du 9 août 2002
Arrêté Municipal n° 2002-60 du 6 août 2002 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ; Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ; Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Arrêtons ...
Journal n°7556 du 19 juillet 2002
Arrêté Municipal n° 2002-51 du 16 juillet 2002 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Arrêtons : Article ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Arrêtons ...
Journal n°8459 du 8 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4436 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. Mme ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. Mme ...

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